Le directeur général de l'Office national d'identification (ONI), Diakalidia Konaté a eu un entretien télévisé au cours duquel il s'est exprimé sur la délivrance des cartes nationale d'identité et a tenté de faire croire que le problème se trouvait au niveau des requérants qui ne passaient pas retirer leurs pièces d'identité, tout en refusant d'assumer le fait que, quand bien même le site Internet de l'Oni indique aux requérants que leurs pièces sont disponibles, celles-ci sont introuvables dans les centres. Ci-dessous l'entretien. Cartes nationales d'identité ivoiriennes.
Obtenir une carte nationale d'identité en Côte d'Ivoire est une équation difficile à résoudre avec plusieurs inconnues. Qu'est ce qui justifie cette situation ?
La question de la carte d'identité est une question cruciale, il se trouve que le contact du citoyen avec le document administratif est un contact opportuniste. Il ne vient chercher le document que lorsqu'il est dans le besoin, ce qui nous amène à connaitre beaucoup de problèmes.
Certainement que les populations ne mesurent pas constitution l'importance de ce document, pour vous pourquoi est-ce qu'un citoyen doit avoir sa carte nationale d'identité ?
C'est une exigence qui a été fixée dans la constitution, garantir à chaque citoyen une identité légale. La loi sur l'identification fait de la détention de la carte nationale d'identité, une obligation, sur tout citoyen âgé de plus de 16 ans. Malheureusement nous constatons que le contact de l'usager avec le document, est opportuniste, ponctuel, par l'urgence, et qui fait que les documents sont là, les pétitionnaires ne viennent pas chercher leurs documents, ils n'en voient l'importance, alors que ce document, est essentiel pour l'accomplissement des actes de la vie civile.
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Ouvrir un compte, avoir un abonnement Compagnie ivoirienne d'électricité (CIE), Société de distribution d'eau en Côte d'Ivoire (SODECI), faire un contrat tiers, vous avez besoin de la carte de la nationale d'identité, pour acquérir un bien, pour pouvoir avoir accès aux services sociaux de base, même à la Couverture maladie universelle (CMU), vous avez besoin de la carte nationale d'identité.
Les cartes d'identités sont disponibles, il n'en demeure pas qu'en 2017, à la suite d'une pluie torrentielle, vos équipements seraient endommagées ?
Une grosse pluie diluvienne qui a attaqué le système électrique et chemin faisant, le système d'information de production de la carte nationale d'identité. Ces pièces qu'il fallait rechercher, ont été retrouvées pas sur notre continent mais sur un autre continent, ce qui fait qu'aujourd'hui nous avons des résultats qui sont visibles, bien entendu les cartes d'identité sont disponibles, ce sont les personnes qui ne viennent pas les chercher.
Combien toutes ces réparations ont-elles coûté à l'état de Côte d'Ivoire ?
Je vais me garder de donner des chiffres, mais ce sont des chiffres qui sont assez importants, l'état y a investi beaucoup d'argent pour la réhabilitation, une centaine de millions de francs CFA. Nous pouvons vous assurer sauf cas de force majeure encore, que le système est à l'abri de ce type de situation, de dommages qui nous a mis en retard pendant 6 mois.La difficulté qu'on a connue, ce pourquoi les pétitionnaires se plaignent, c'est que nous n'avons pas arrêté les enrôlements.
Alors les machines ont redémarré, vous avez produit en 1 mois 76 000 cartes, les pétitionnaires ne viennent pas les retirer. Que faites-vous pour que ces derniers puissent rentrer en rapport avec vos services et retirer vos cartes ?
Nous avons engagé une batterie d'actions, dont les sensibilisations à travers nos coordonnateurs régionnaux auprès des populations, nous avons même instruits à travers le ministre de l'intérieur, les sous-préfets à l'effet de procéder à des sensibilisations. Tout récemment nous avons lancé une plateforme de suivi des demandes en ligne, nous avons mis en place un call center.
Combien de cartes sont prêtes et qui attendent leurs propriétaires ?
Nous estimons ces cartes à près de 900 000. Une bonne partie 67% de ces cartes datent de 2008-2009, le reste date de depuis le redémarrage de l'identification ordinaire en 2014.
Vous avez 130 centres d'enrôlement sur toute l'étendue du territoire, avec plus de 500 agents, est-ce que vos effectifs sont en nombre suffisants pour évacués toutes ces cartes ?
Les agents dans les sous-préfectures, qui sont des fonctionnaires ou des contractuels sont commis actuellement à l'identification, à l'enrôlement des personnes. C'est ce qui se passe aujourd'hui, c'est vrai que nous n'avons pas une capillarité aussi importante sur le territoire national, mais nous faisons beaucoup d'efforts pour nous rapprocher des populations.
« Nous recevons une subvention de l'état, mais la majeure partie du budget vient des recettes régénérées par l'ONI. Pas de recette, pas de possibilité d'octroi de prime. Je peux vous dire que l'ONI a amorcé une phase qui lui permet aujourd'hui de faire face un tant soit peu à ses besoins »
Vos agents à un moment donné, se sont plaints de leurs conditions de travail et de leur traitement salarial, où en est-on avec le dialogue amorcé avec les différents syndicats ?
Il faut reconnaitre que l'ONI en tant qu'établissement public à caractère industriel et commercial, vit de ses recettes. Nous recevons une subvention de l'état, mais la majeure partie du budget vient des recettes régénérées par l'ONI. Pas de recette, pas de possibilité d'octroi de prime. Je peux vous dire que l'ONI a amorcé une phase qui lui permet aujourd'hui de faire face un tant soit peu à ses besoins. Donc, à partir de ce moment, nous sommes autorisés par le conseil de gestion à relancer le dialogue avec les syndicats, et proposer très bientôt si le dialogue aboutit, un projet d'arrêté ministériel à notre tutelle.
Quand vous avez 78% de votre personnel qui sont des contractuels pour le, est-ce que cela ne constitue pas un véritable problème pour le fonctionnement de la structure ?
Ce sont des exigences budgétaire, des exigences de l'état et nous appliquons la règle. Contrat à durée déterminée, c'est-à-dire 1 an renouvelable une fois.
Alors cela ne va-t-il pas changer ?
Nous avons produit une stratégie nationale de l'état sur l'identification, pour permettre de donner un nouveau souffle au système d'identification et de l'état civil. Dans ce document, y figure la reforme institutionnel de l'ONI, donner plus de capacité, plus d'autonomie administrative, financière à l'ONI.
« Le document coûte 3500 francs. La ristourne qui revient aux commissariats et aux sous-préfectures est de 500 francs. Il n'appartient pas à ces structures de mettre encore 1 franc ou quelque chose sur les 3500 francs qui sont homologués »
Parlant d'attestation d'identité, le coût pour se l'octroyer 3500 francs à l'ONI mais 5000 francs dans les commissariats. Pourquoi ce gap ?
Je l'apprends comme tout le monde. Le document coûte 3500 francs. La ristourne qui revient aux commissariats et aux sous-préfectures est de 500 francs. Il n'appartient pas à ces structures de mettre encore 1 franc ou quelque chose sur les 3500 francs qui sont homologués. S'ils le font, ils sont en infraction, ils sont passibles de poursuites.
Combien le pétitionnaire doit débourser avoir ses pièces ?
C'est 5000 francs. Le gouvernement a pris des dispositions dans le cadre du registre national des personnes physiques qui sera mis en place, pour que ces coûts soient réduits de façon très substantielle.
Vous avez parlé du registre national des personnes physiques, en quoi est-ce que ce document viendra moderniser l'état civil ?
Le registre national des personnes physiques, est un système d'informations, qui va alléger l'ensemble des données à caractère personnel de tous les ivoiriens, qu'ils soient vivants en Côte d'Ivoire ou dans la diaspora, de tous les non nationaux, vivant ou de passage sur notre territoire, beaucoup de données qui vont permettre à l'état de donner la vraie information sur les individus, qui vont permettre à l'état, d'avoir des statistiques exacts pour planifier le développement, qui vont permettre à l'état de lutter efficacement contre la fraude.
« Tous ceux qui sont dans la base de données actuellement 80% sont de 2008-2009. Ces personnes pourront avoir accès à leurs documents sans produire d'extraits ni de certificats de nationalité »
Les cartes nationales d'identité éditées en 2009 arrivent à expiration en 2019, qu'est ce qui va se passer en 2019 ?
Tous ceux qui sont dans la base de données actuellement 80% sont de 2008-2009. Ces personnes pourront avoir accès à leurs documents sans produire d'extraits ni de certificats de nationalité. Ces cartes seront produites en mode duplicata avec mise à jour des informations, le portrait bien d'autres informations sur l'adresse géographique, la profession.
En Côte d'Ivoire, combien de personnes sont détentrices d'une carte nationale d'identité ?
On peut dire 7 millions de personnes qui ont des cartes d'identité, 900 et quelques mille personnes ont leurs cartes d'identité qui sont stockées. Nous lançons un appel aux ivoiriens de venir se faire enrôler.
Pourtant plus de la moitié des populations en Côte d'Ivoire vit sans carte d'identité et n'éprouve pas le besoin de se l'octroyer.
C'est une réalité mais le registre national vient résoudre l'ensemble des problèmes constatés depuis l'indépendance de la Côte d'Ivoire.
Est-ce que vous avez une cartographie qui met en exergue les zones dans lesquelles les populations sont réticentes à déclarer les naissances à l'état civil ?
La cartographie que nous avons actuellement, les zones sont un peu éparses sur l'ensemble du territoire en fonction des cultures de ces zones d'habitation de ces personnes. Nous savons que nous avons un projet pilote dans la zone du Gbôklê, de la Nawa et de San pédro qui est une zone où les déclarations ne sont pas très fréquentes.
Nous sommes en dessous du pourcentage national, en dessous de 50%. Dans certaines zones, nous sommes à 30% des déclarations des faits d'état civil. Il faut que les populations s'approprient leur identité, sachent que si vous n'existez pas juridiquement c'est que vous n'existez pas en réalité.
D'ici à 2020, combien espérez-vous avoir d'ivoiriens détenteurs des cartes nationales d'identité ?
La loi n'a pas changé, je suis la condition d'âge pour avoir la carte nationale d'identité, si nous regardons les projections plus de 10 à 12 millions de personnes pourront avoir une carte nationale d'identité.
Retranscription Prince Beganssou
