CI-DATA a écrit à l'ARTCI pour l'informer de ce qu'il démarrerait ses activités le 6 juin 2023, comme annoncé.
En retour, l'ARTCI lui a répondu qu'avant tout démarrage des ses activités, CI-DATA devait préalablement lui soumettre sa grille tarifaire pour approbation.
CI-DATA veut pratiquer des tarifs dit sociaux, donc bien en dessous des 0,80FHT imposés par l'ARTCI à tous les opérateurs de la téléphonie internet. CI-DATA est donc « coincé » par cette exigence du régulateur.
NB : Je ne suis pas un agent de CI-DATA et encore moins son porte-parole. Cependant, compte tenu des énormes investissements déjà réalisés à Abidjan notamment par CI-DATA, j'imagine que cette entreprise est en train de travailler à trouver une solution dans l'intérêt de toutes les parties prenantes pour pouvoir effectivement démarrer ses activités.
Dès que j'aurais des informations de 1ere main à ce sujet, je vous les donnerai.
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2 – PROCÈS CONTRE LES OPÉRATEURS ET L'ARTCI, OÙ EN SOMMES-NOUS ?
Suite aux cotisations, nous avons reçu en tout environ 1.750.000F. Nous avions besoin de 3.000.000F pour financer les honoraires du cabinet international d'avocats français Francois Serres et associés. Nous avons donc dû, nous-mêmes au niveau de FIER, compléter les sommes reçues pour payer ce 1er cabinet d'avocat.
Il a fini de rédiger sa requête contre la décision de l'ARTCI relative à la fixation d'un prix plancher de 0,80FHT. L'objectif de cette requête étant que la concurrence s'exerce librement dans le secteur de la téléphonie mobile. Elle a été déposée à l'ARTCI.
Nous avons sollicité un 2e cabinet d'avocats, Me Dagbo Godé Pierre qui, lui aussi, a déposé à l'ARTCI sa requête contre les opérateurs téléphoniques en ce qu'ils ne facilitent pas la mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphone mobile.
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Une 3eme requête sera déposée relativement notamment aux abonnements forcés, aux transferts non aboutis non remboursés et aux datas confisqués. Cette dernière procédure requiert l'implication d'un commissaire de justice, ce qui la complexifie.
L'ARTCI a, à compter de la date de dépôt des requêtes, 3 mois pour rendre une décision. La 1ere requête a été déposée le 13 juin 2023 et la 2e, le 22 juin 2023. La 1ere décision devrait donc être rendue publique au plus tard le 13 septembre 2023 et la 2eme, le 22 septembre prochain.
En cas d'insatisfaction, nous devrons alors porter les affaires devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de la décision de l'ARTCI sur le prix plancher et faire droit aux autres requêtes.
Fait à Abidjan le 23 juin 2023
Pour FIER, le président
Jean Bonin Kouadio
Juriste
