Affaire tarifs mega mobile Côte d’Ivoire : L’Artci sous la menace d’une saisine du Conseil d’Etat

L'association FIER de Jean Bonin a menacé le 21 novembre 2023 dans un communiqué de saisir le Conseil d'Etat contre l'Artci dans l'affaire des tarifs mega mobile.

Dans cette requête, FIER conteste la décision de l' de fixer un prix plancher du mégaoctet à 0,80 FHT, applicable à tous les opérateurs de téléphonie mobile. L'association estime que ce prix est trop élevé et qu'il ne permet pas aux consommateurs de bénéficier de tarifs et prestations de télécommunications concurrentielles.

L'Artci a accusé réception de la requête de FIER le jour même de son dépôt. Cependant, six mois plus tard, elle n'a toujours pas pris de décision.

Le 20 septembre dernier, Me François Serres, l'avocat de FIER, a adressé un courrier de rappel à l'Artci. Mais le régulateur ivoirien des télécommunications n'y a pas donné suite.

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Le 21 novembre 2023, Me Serres a adressé un deuxième courrier de relance à l'Artci. Dans ce courrier, il informe le régulateur que s'il ne se prononce pas d'ici le 2 décembre prochain, il saisira le Conseil d'Etat.

« Nous espérons que pour le respect et la considération que doit l'Artci aux consommateurs ivoiriens des services de téléphonie mobile, l'association FIER ne sera pas obligée d'engager une action judiciaire devant le Conseil d'Etat pour faire droit aux aspirations légitimes des clients des opérateurs de téléphonie mobile à bénéficier des tarifs et prestations de télécommunications les plus concurrentielles », a déclaré Kouadio, président de FIER.

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FIER exhorte les contributeurs et les consommateurs des services de communication à rester mobilisés jusqu'à l'aboutissement heureux de cette affaire.

Written by Mohammed Ouattara

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