Chapô: La Fraternité Ivoirienne pour l'Entente et la Renaissance (FIER) a annoncé le dépôt d'une requête contre la décision de l'Artci.
Selon le président de FIER, la décision de l'Artci viole le code des télécommunications et les dispositions pertinentes du droit communautaire en matière de régulation.
Une requête déposée devant le Conseil de régulation de l'Artci
La Fraternité Ivoirienne pour l'Entente et la Renaissance (FIER) a annoncé que son avocat, Me Francois Serres, a fini de rédiger la requête contre la décision de l'Artci. La requête démontre, selon FIER, que la décision de l'Artci viole l'ordonnance de 2013 portant code des télécommunications et de nombreuses dispositions pertinentes du droit communautaire en matière de régulation.
Conformément au code des télécommunications, la requête sera déposée en première instance devant le Conseil de régulation de l'Artci le lundi 8 mai prochain. La décision du régulateur est attendue dans un délai maximum de trois (3) mois, au terme duquel FIER pourrait saisir le Conseil d'Etat si besoin.
Une conférence de presse prévue à l'issue du procès
FIER a exprimé sa confiance en la justice ivoirienne pour dire le droit, rien que le droit. À l'issue du procès, une conférence de presse sera animée par les avocats de FIER, Me Serres et Me Dagbo, devant la presse nationale et internationale pour situer l'opinion publique et notamment les bailleurs de fonds multilatéraux de la Côte d'Ivoire.
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Remerciements aux contributeurs financiers
Dans l'attente de la décision de l'Artci, FIER a réitéré ses sincères remerciements aux contributeurs financiers qui ont permis d'entamer ce procès.
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La Fraternité Ivoirienne pour l'Entente et la Renaissance (FIER) est engagée dans une bataille judiciaire contre la décision de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (Artci), estimant que cette décision viole le code des télécommunications et les dispositions pertinentes du droit communautaire en matière de régulation. Les avocats de FIER sont confiants et une conférence de presse est prévue à l'issue du procès.
