Conseil des Ministres ivoirien du 16 octobre 2024 : nouvelles mesures pour l’administration et l’économie circulaire… tout savoir
Le Conseil des Ministres ivoirien du 16 octobre 2024 a adopté de nouvelles mesures pour l’administration et l’économie circulaire.
Le Conseil des Ministres du 16 octobre 2024 a adopté une série de mesures visant à moderniser l’administration publique ivoirienne et à améliorer les conditions de travail dans le pays. Ces décisions s’inscrivent dans la volonté du gouvernement de renforcer l’efficacité de l’État et de promouvoir le travail décent.
Modernisation de l’administration publique
Le Partenariat pour une Administration Citoyenne et la Transformation de l’État (PACTE) constitue l’une des initiatives phares présentées lors de ce Conseil des Ministres. Ce projet, dont le coût est estimé à 619 millions de francs CFA pour sa phase pilote de deux ans (2024-2026), vise à créer un vivier de fonctionnaires formés à l’élaboration et à la gestion participative de projets de service public de proximité.
La mise en œuvre pilote du PACTE se déroulera dans neuf localités réparties sur l’ensemble du territoire ivoirien : Korhogo, Odienné, Bouaké, Guiglo, Daloa, Abengourou, Aboisso, San-Pedro et le Grand Abidjan. Cette approche permettra de tester le projet dans différents contextes géographiques et socio-économiques avant son déploiement à l’échelle nationale.
L’objectif principal du PACTE est de contribuer à la création d’une administration publique moderne, performante et engagée, capable de répondre efficacement aux besoins des citoyens. En formant les fonctionnaires à la gestion participative, le gouvernement espère favoriser une plus grande implication des populations locales dans la conception et la mise en œuvre des projets de développement.
Amélioration des conditions de travail
Le Conseil des Ministres a également adopté cinq décrets relatifs aux conditions de travail, conformément aux recommandations de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Ces textes visent à promouvoir le travail décent en Côte d’Ivoire, en garantissant des emplois de qualité, des salaires équitables, une protection sociale adéquate et des conditions de travail sûres.
Les décrets adoptés portent sur la durée du travail, les conditions de dépôt, d’enregistrement et d’apposition des marques et labels syndicaux, l’essai et la durée de la période d’essai, les délégués du personnel et les délégués syndicaux, ainsi que les obligations des employeurs.
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Ces nouvelles dispositions actualisent le cadre réglementaire existant et renforcent les droits des travailleurs. Elles précisent notamment les modalités d’exercice des fonctions de délégué du personnel et de délégué syndical, tout en insistant sur les obligations des employeurs en matière de santé, de sécurité et de dignité des travailleurs.
Lutte contre le commerce illicite de produits agricoles
Le Conseil des Ministres a adopté une ordonnance visant à renforcer la répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumis à agrément. Cette mesure concerne particulièrement les filières du café-cacao, du coton et de l’anacarde, qui jouent un rôle essentiel dans l’économie ivoirienne.
L’ordonnance prévoit des sanctions plus sévères pour les contrevenants, incluant la confiscation des produits et objets liés aux infractions, le retrait du passeport et de l’agrément, ainsi que la suspension du permis de conduire. De plus, des comités régionaux de lutte contre ces pratiques illicites seront mis en place dans les régions frontalières, sous la présidence des préfets.
Développement du secteur minier
Le Conseil des Ministres a approuvé l’attribution de quatre permis de recherche minière, dont un pour le lithium et trois pour l’or. Ces autorisations, accordées à différentes sociétés, couvrent plusieurs départements du pays et sont valables pour une durée de quatre ans.
Renforcement de la coopération internationale
Le Conseil des Ministres a également adopté un décret portant adhésion de la Côte d’Ivoire à la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires. Cette adhésion permettra au pays de renforcer sa coopération avec d’autres États dans la lutte contre le mercenariat, un enjeu sécuritaire important pour la sous-région.
Par ailleurs, le gouvernement a ratifié un contrat de prêt de 20 millions d’euros avec la KFW allemande pour financer un programme de renforcement des structures centrales de gouvernance et d’e-gouvernance. Ce financement contribuera à améliorer les performances de l’administration publique, notamment à travers la numérisation des processus gouvernementaux.
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