Côte d’Ivoire : adoption de 4 projets de loi majeurs pour la santé, le transport et la fiscalité, ce qu’il faut savoir
En Côte d'Ivoire, les députés ivoiriens ont adopté ce lundi 10 juin 2024 quatre projets de loi majeurs pour la santé, le transport et la fiscalité lors d'une séance plénière qui a réuni 175 députés.
Ces projets de loi visent à améliorer la santé publique, à moderniser le transport intérieur et à réformer la fiscalité applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères.
1. Renforcer les professions infirmières et obstétriques
Les deux premiers projets de loi portent sur la déontologie et l'exercice des professions infirmière et de sage-femme. Le premier, portant Code de Déontologie et exercice de la profession infirmière, définit pour la première fois les prestations que les infirmiers peuvent fournir, y compris dans le secteur privé. Il réglemente également les cas d'intervention de l'infirmier en l'absence de médecin. Le second projet de loi, portant Code de Déontologie et exercice de la profession de sage-femme et de maïeuticien, réaffirme le rôle crucial des sages-femmes et des maïeuticiens auprès des femmes enceintes et des nouveau-nés. Il établit un cadre clair pour la pratique de ces professions en mettant l'accent sur l'éthique, la sauvegarde de la vie et le soulagement de la souffrance des patientes.
2. Améliorer le transport intérieur
Le troisième projet de loi vise à ratifier l'ordonnance n°2023-718 du 13 septembre 2023 portant modification de l'article 10 de la loi n°2014-812 du 16 décembre 2014 d'orientation du transport intérieur. Ce projet de loi a pour objectif de mieux définir et renforcer les missions de l'Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI).
3. Simplifier et harmoniser la fiscalité des revenus salariaux
Le quatrième projet de loi porte sur la ratification de l'ordonnance n°2023-719 du 13 septembre 2023 portant réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés. Ce projet de loi vise à simplifier l'imposition de ces revenus et à atténuer les inégalités induites par le système actuel.
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L'adoption de ces quatre projets de loi constitue une avancée significative pour la Côte d'Ivoire dans plusieurs domaines clés. Ils devraient contribuer à améliorer la qualité des soins de santé, à moderniser le secteur du transport et à rendre le système fiscal plus équitable.
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