Le Sénat ivoirien a adopté neuf projets de loi lors de sa séance plénière tenue le mardi 11 juin 2024 à Yamoussoukro.

Ces projets de loi, présentés par l'exécutif, ont été débattus en commission. Parmi eux, figure un projet de loi modifiant le Code pénal du 26 juin 2019, pour lequel le sénateur Kouadio Kpli Delphin a proposé un amendement.

« Le rôle d'un élu est d'œuvrer pour l'amélioration des choses. Si nous constatons que certains éléments de notre loi entravent certaines libertés, il nous incombe de les signaler. C'est ainsi que l'article 185, avec ses deux alinéas, selon nous, porte atteinte à la liberté individuelle de chacun », a expliqué le sénateur du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), minoritaire au .

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En ce qui concerne les autres textes, tels que la loi sur la répression du terrorisme, la loi sur l'entraide judiciaire en matière pénale, et la loi portant création du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques, ils ont été majoritairement adoptés par les sénateurs présents et pourront désormais être intégrés dans le système juridique ivoirien.

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