Le gouvernement ivoirien a officiellement lancé le 1er juillet 2024 l'Attestation de Droit d'Usage Coutumier (ADU), un nouveau document sécurisé qui remplace l'Attestation Villageoise dans la gestion du foncier urbain.
Cette réforme vise à sécuriser les transactions foncières, à réduire les litiges fonciers et à contribuer à la croissance économique du pays.
L'ADU, produite par l'administration foncière avec un Identifiant Unique du Foncier de Côte d'Ivoire (IDUFCI), est délivrée sur un support sécurisé, fiable et infalsifiable. Elle vise à renforcer l'encadrement des communautés villageoises dans la gestion du foncier urbain, à uniformiser le modèle de l'Attestation Villageoise à l'échelle nationale, à contrôler la délivrance des Attestations Villageoises pour les lotissements approuvés, à sécuriser le processus d'acquisition des terrains approuvés, à réduire de manière significative les litiges fonciers et à contribuer à la croissance économique du pays.
Le ministre Bruno Nabagné Koné, ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, a présidé la cérémonie de lancement officiel de l'ADU. Il a souligné que l'ADU remplace l'Attestation Villageoise, tout en précisant que la signature de l'ADU reste une responsabilité des parties prenantes au lotissement, sans retirer de pouvoir aux chefs de village.
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A partir du 1er juillet 2024, l'ADU sera le seul document reconnu pour toutes les transactions foncières en zone urbaine. Le ministre Koné a appelé la population à exiger l'ADU pour toutes les acquisitions de terrains et à se méfier des documents non sécurisés.
Les détenteurs d'Attestation Villageoise ancien format ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour soumettre leur demande d'ADU au Guichet Unique du Foncier (GUF). Passé ce délai, les demandes d'ACD avec les anciennes attestations villageoises seront rejetées.
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