Côte d’Ivoire: révision de la Constitution de 2016
Le gouvernement a adopté ce 12 juillet 2023, en Conseil des ministres, un projet de loi de révision de la loi du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire.
Selon M. Coulibaly, ce projet, adopté au titre du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, prévoit la révision de quelques dispositions de la Constitution liées essentiellement aux modalités de fonctions des pouvoirs législatif et exécutif en vue d’assurer un fonctionnement optimal des institutions de la République qui les incarnent.
Il instaure notamment, deux sessions ordinaires au Parlement. L’une de janvier à juin et l’autre, d’octobre à décembre, de façon à faire coïncider la période du travail parlementaire à celle du travail gouvernemental et coordonner au mieux le processus d’élaboration des textes législatifs et la conduite des affaires de l’Etat.
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« En outre les chapitres premiers, deux et trois du titre 16 portant sur les dispositions transitoires et finales intitulées respectivement de la désignation du Vice-président de la République et de la vacance de la Présidence de la République et du statut des institutions, et contenant les articles 179 à 182 étant devenus caduques, ils sont appelés à être abrogés », a-t-il conclu.
Le Conseil des ministres de ce mercredi a adopté au total, 19 mesures générales dont un projet de loi et 18 projets de décret, trois mesures individuelles et une communication.
