Découvrez avec le ministère de la Construction de Côte d’Ivoire et YECLO la procédure d’acquisition d’un ACD dans le Grand-Abidjan.
『1』 𝐋𝐞 𝐫𝐞𝐪𝐮é𝐫𝐚𝐧𝐭 : dépôt de la demande au GUF,
『2』 𝐆𝐔𝐅 : transmission du dossier à la DDU pour instruction,
『3』 𝐃𝐃𝐔 : transmission du dossier à la conservation foncière pour création du titre foncier,
『4 』𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐫𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐅𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 : transmission du dossier de l’usager au Cadastre en vue du bornage contradictoire ,
『5』 𝐂𝐚𝐝𝐚𝐬𝐭𝐫𝐞 : réalisation du bornage contradictoire en présence de l’usager et transmission du PV de bornage contradictoire à la Conservation foncière en vue de la création du titre foncier,
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『6』 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐫𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐅𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 : transmission du titre foncier créé à la DDU,
『7』 𝐃𝐃𝐔 : transmission du projet d’ACD au cabinet MCLU pour signature,
『8』 𝐂𝐚𝐛𝐢𝐧𝐞𝐭 𝐌𝐂𝐋𝐔 : transmission de l’ACD signé à la DDU,
『9』 𝐃𝐃𝐔 : transmission de l’ACD signé à la conservation foncière pour la publication au livre foncier,
『10』𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐫𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐅𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 : paiement par le requérant des frais de cession et d’enregistrement,
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『11』 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐫𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐅𝐨𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 : transmission de l’ACD publié à la DDU,
『12』 𝐃𝐃𝐔 : transmission de l’ACD au GUF pour retrait.
𝐀𝐂𝐃 : Arrêté de Concession Définitive
𝐃𝐃𝐔 : Direction du Domaine Urbain
𝐌𝐂𝐋𝐔 : Ministre de la Construction du Logement et de l’Urbanisme
𝐆𝐔𝐅 : Guichet Unique du Foncier
