Côte d’Ivoire: voici les pièces à fournir pour une demande d’ACD à partir d’une attestation villageoise et les prix
Découvrez les pièces à fournir pour une demande d’ACD en Côte d’Ivoire à partir d’une attestation villageoise et les prix.
1/ Les éléments constitutifs du 𝐝𝐨𝐬𝐬𝐢𝐞𝐫 𝐭𝐞𝐜𝐡𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 :
Un calque, un tableau de calcul de surface, un rapport de géomètre, vingt et un (21) extraits topographiques ;
Un tableau de calcul des coordonnées, des calculs liés au géoréférencement (modèle cadastre), un état topographique de la parcelle et un plan de localisation ou situation de la parcelle.
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Quel est le coût de la demande d’ACD dans les lotissements approuvés ?
À Abidjan, les coûts varient de 80 000 à 100 000 Fcfa pour les personnes physiques.
À l’intérieur du pays :
Région : 70 000 à 90 000 Fcfa
Département : 40 000 à 60 000 Fcfa
Sous-Préfecture : 30 000 Fcfa
Distinction à faire entre les coûts de dépôt des dossiers et les frais de cession et de publication au livre foncier.
