La Cour d'appel de commerce d'Abidjan a fait le bilan décisions rendues au cours de l'année judiciaire 2019-2020.
La Cour d'appel de commerce d'Abidjan a rendu 883 décisions sur 931 affaires reçues au cours de l'année judiciaire 2019-2020, des chiffres légèrement en baisse par rapport à ceux de l'année dernière à cause de la pandémie du coronavirus, a fait savoir vendredi 9 octobre 2020, le premier président de la l'institution juridique, François Komoin, au cours de l'audience solennelle de rentrée judiciaire 2020-2021.
« En ce qui concerne la Cour d'appel de commerce d'Abidjan, de 659 arrêts rendus sur 707 appels reçus, deux ordonnances de référé rendues sur deux affaires reçues et de 222 ordonnances rendues sur 222 requêtes. Le bilan du Tribunal de commerce d'Abidjan fait état de 8.067 affaires reçues et 7.462 décisions rendues. Le bilan des activités de ces juridictions révèle qu'elles ont parfaitement rempli leurs obligations et donc leur part du contrat », a détaillé Dr Komoin, à Cour d'appel de commerce d'Abidjan.
Selon lui, ce travail a été accompli dans le respect des délais imposés par le législateur à savoir quatre mois maximum pour le Tribunal de commerce d'Abidjan et trois mois maximum pour la Cour d'appel de commerce d'Abidjan. Il a félicité tous les juges professionnels et consulaires qui ont travaillé malgré les conditions difficiles.
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Par ailleurs, les juridictions de commerce ont souhaité « ardemment », par la voix de Dr François Komoin, que l'Etat les dote de sièges appropriés, mette à leur disposition des moyens de service suffisants et paye aux juges professionnels et consulaires, aux greffiers et personnel administratif, les primes et indemnités prévues à leur profit par le législateur, depuis plusieurs années en contrepartie de la sujétion qu'il leur imposé.
Cette cérémonie de rentrée solennelle a été couplée avec l'installation du conseiller consulaire, René Max Delafosse et de la prestation de serment du juge Anda Apo Judith Marielle De Mastock.
Les juridictions de commerce ont repris leurs activités le 1er octobre après deux mois de vacances, sous le triple signe, l'efficacité, la diligence et la transparence, en vue de la consolidation de l'économie nationale et du renforcement du dynamisme du secteur privé.
