La pandémie du Covid-19 progresse, Jean Bonin interpelle Pascal Abinan sur les mesures pragmatiques à prendre pour éviter la récession en Côte d'Ivoire.
Avec le COVID-19, le gouvernement et certains ministres de notre pays ont pris un certain nombre de mesures salutaires en vue de contenir et d'éviter la propagation du virus. Je les en félicite.
Cependant, la crise du Coronavirus ne doit pas soustraire le gouvernement à ses obligations constitutionnelles et légales, nationales et internationales, au risque de nous plonger dans une situation de non-droit.
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Au nombre des mesures prises (verbalement) par le porte-parole du Conseil National de Sécurité (?), dont j'ignore les prérogatives institutionnelles, figurent la cessation des activités de certaines entreprises, notamment dans le secteur de l'événementiel (salons, concerts, expositions…), de la restauration (maquis et bars), du divertissement (boites de nuit), des transports (fermetures des frontières aériennes, maritimes et terrestres).
Bien évidemment, une telle décision, restrictive au droit légal et constitutionnel d'entreprendre, ne devrait pas se prendre en dehors de tout cadre légal (décret ou loi) qui la formaliserait et la rendrait opposable aux entreprises concernées, après publication au Journal Officiel.
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De même, ces dispositions devraient être soutenues par des mesures compensatoires pour ces entreprises qui ne peuvent, sur aucune base légale, demander à leurs salariés de rester chez eux et être obligés de les payer pour un travail qu'ils n'auraient pas fait. Le salaire n'est-il pas la contrepartie d'un travail effectué ?
Le ministre du Travail,
En dehors d'une ordonnance instituant l'urgence sanitaire que j'appelle de tous mes vœux, je vous exhorte à engager avec les partenaires sociaux des concertations afin que des mesures appropriées et consensuelles soient adoptées avant leur application aux entreprises, ce qui éviterait à l'Etat d'être exposé à des poursuites judiciaires pour abus de pouvoir.
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M. le ministre Abinan,
Dans cette période de confinement, le télétravail doit être privilégié dans les entreprises qui le peuvent. Mais cela doit être organisé et réglementé. Par ailleurs, les mesures de suspensions d'activités qui, nécessairement, entraîneront une baisse des activités et donc du chiffre d'affaires des entreprises pourraient donner lieu à des licenciements ou à des chômages techniques.
Des mesures compensatoires s'imposent donc pour ne pas mettre en péril la viabilité de nos entreprises et par effet dominos, celle de notre économie nationale, qui pourrait rentrer dans une période de récession si l'on n'y prend garde.
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M. le Ministre,
Voilà autant de situations, parmi tant d'autres, dont la question des congés payés, qu'un décret devrait très rapidement réguler et réglementer afin que l'anarchie ne s'installe inutilement dans notre pays et n'affecte la productivité et la production des entreprises.
Proposez au chef de l'Etat un projet de décret afin que nous sortions de l'informel. Je vous remercie pour votre bienveillante attention.
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