CPI: encore une victoire de Gbagbo et Blé Goudé sur Fatou Bensouda

La a présenté ce mardi 15 juillet 2019, l’exposé détaillé des motifs de sa décision d’acquittement de et Charles Blé Goudé.

Le 15 janvier, cette avait, à la majorité de ses membres rendu une décision orale par laquelle elle a acquitté les deux prévenus, de toutes les charges de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011, rappelle-t-on.

La majorité est composée des juges Tarfusser et Henderson, la juge étant en désaccord avec cette décision. La procureur avait demandé que les juges transmettent les motifs de leur décision par écrit, après quoi elle pourrait décider de faire appel ou pas. Ce qui a emmené la chambre d’appel à accorder, le 1er février, une liberté conditionnelle à Laurent Gbatgbo et Charles Blé Goudé.

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L’exposé des motifs les juges majoritaires indique qu’ « une des lacunes fondamentales du dossier du Procureur résidait dans la présentation d’un récit déséquilibré des faits, reposant sur une conception unidimensionnelle du rôle de la nationalité, de l’ethnicité, et de la religion (au sens le plus large) en Côte d’Ivoire en général, et pendant la crise postélectorale en particulier, et ne tenant pas compte d’informations essentielles sans lesquelles il n’était pas possible de comprendre pleinement ce qui s’est passé et certainement pas ce qui a motivé des acteurs politiques clés dans cette affaire ».

« Sans tirer de conclusion à cet égard, la Majorité a jugé que ce qui ressortait des éléments de preuve apparaissait sensiblement différent du tableau brossé par le Procureur. Elle explique également pourquoi elle estime que les éléments de preuve produits, pour la plupart des preuves indirectes, étaient trop faibles pour étayer les déductions que le Procureur demandait à la Chambre de faire », ajoute le communiqué.

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S’agissant des cinq événements visés dans les charges, la Majorité a analysé les éléments de preuve pertinents sans remettre en cause le fait que des crimes avaient été commis, se concentrant plutôt sur la question de savoir s’il était possible d’établir qui était pénalement responsable de ces crimes.

Gbagbo et Blé Goudé

« Elle a conclu, à cet égard, que les éléments de preuve disponibles n’étayaient pas l’allégation selon laquelle les crimes en cause étaient le résultat d’une politique ayant pour but de prendre pour cible des personnes considérées comme des opposants politiques. En outre, elle n’a pas été convaincue que les éléments de preuve sur lesquels s’était fondé le Procureur étaient suffisants pour établir l’existence, dans le cadre de la commission des crimes, d’un mode opératoire récurrent dont pourrait être déduite l’existence d’une telle politique ».

Sur l’acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

Par contre la juge Herrera Carbuccia conclu, quant à elle, « qu’il y avait des éléments de preuve suffisants qui, s’ils étaient admis, permettraient à une chambre de première instance raisonnable de déclarer Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé coupables des crimes contre l’humanité commis contre la population civile dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire (meurtre, tentative de meurtre, viol, actes inhumains et persécution) ».

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Les faits

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé étaient poursuivie devant la Cour pénale internationale pour divers crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains, ou tentative de meurtre et persécution) qui auraient été commis dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

Cette crise qui a fait officiellement environ 3000 morts, est née du refus de M. Gbagbo, déclaré vainqueur du deuxième tour de la présidentielle de 2010 par le Conseil constitutionnel, de céder le pouvoir à son adversaire (actuel président), qui, selon la Commission électorale indépendante et la communauté internationale, a remporté ce scrutin.

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