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Décès d’Amadou Soumahoro, Président de l’Assemblée nationale : son successeur, voici ce que disent les textes

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by Mohammed Ouattara
Décès d’Amadou Soumahoro, Président de l’Assemblée nationale : son successeur, voici ce que disent les textes

Successeur. Que disent les textes de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, après la mort le samedi 7 mai 2022, Amadou Soumahoro ?

L'article 3 du Règlement de l'Assemblée nationale stipule :

1- à chaque renouvellement l'Assemblée nationale est convoquée par le doyen d'âge des députés ou à défaut le suivant. Ensuite, à chaque session ordinaire ou extraordinaire l'Assemblée nationale est convoquée par son Président.

2- toutefois, en cas de vacance de la présidence de l'Assemblée nationale par décès, par démission où par empêchement absolu, l'intérim du président de l'Assemblée nationale est assuré par le plus âgé des vice-présidents ou à défaut le suivant.

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3- il convoque l'Assemblée nationale en vue de procéder à l'élection du nouveau président dans une période allant de 15 à 30 jours.

4- l'empêchement absolu est constaté sans délai par l'Assemblée nationale, saisie par une requête du plus âgé des vice-présidents, approuvée par le Bureau.

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L'empêchement absolu est l'inaptitude liée à l'état mental ou physique empêchant définitivement l'exercice de la fonction de président de l'Assemblée nationale.

Source : Règlement de l'Assemblée nationale

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par Mohammed Ouattara

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