Derniers jours pour convertir l’attestation villageoise en ACD
Les détenteurs d’attestation villageoise disposent de deux semaines pour déposer leur demande d’ACD au Guichet Unique du Foncier.
Le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme lance un appel urgent aux détenteurs d’attestation villageoise. Le dépôt des demandes d’ACD doit impérativement s’effectuer avant le 31 décembre 2024.
Cette clarification intervient après la diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux annonçant une date limite au 31 janvier 2025. Le MCLU dément formellement cette information erronée.
Lutte contre la désinformation
Le ministère observe une multiplication des publications mensongères sur les réseaux sociaux. Ces communications non officielles induisent en erreur les détenteurs d’attestation villageoise sur les délais de dépôt.
La Direction de la Communication du MCLU rappelle l’importance de se fier uniquement aux canaux officiels d’information. Le ministère encourage la diffusion des informations relatives aux réformes, sous réserve de leur exactitude.
Les demandes d’ACD doivent être déposées au Guichet Unique du Foncier. Le MCLU insiste sur le caractère non négociable de la date du 31 décembre 2024.
Cette échéance s’inscrit dans le cadre des réformes en matière de construction, de logement et d’urbanisme. Le ministère « encourage vivement » les détenteurs à respecter ce délai de rigueur.
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