Détenteurs attestations villageoises en Côte d’Ivoire : plus que quelques semaines pour la régularisation
Le ministère de la Construction rappelle aux détenteurs d'attestations villageoises qu'ils ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour demander leur Arrêté de Concession Définitive (ACD).
Les détenteurs d'attestations villageoises en Côte d'Ivoire doivent agir rapidement. Le ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme vient de publier un communiqué rappelant l'échéance imminente du 31 décembre 2024 pour la conversion de leurs documents.
Cette date marque la fin de la période transitoire de six mois accordée dans le cadre de la réforme de l'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU), entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Passé ce délai, les anciennes attestations villageoises ne pourront plus être converties en Arrêté de Concession Définitive (ACD).
La réforme, adoptée le 24 mai 2023 en Conseil des ministres, vise à renforcer la sécurisation foncière. « L'ADU a été instituée pour uniformiser les modèles des attestations villageoises sur l'ensemble du territoire national et sécuriser le processus d'acquisition de lots approuvés », explique Abdoulaye Diallo, directeur du Domaine urbain.
Ce nouveau système permet notamment d'éviter les attributions multiples sur les parcelles issues de lotissements approuvés. Il offre également aux acquéreurs la possibilité d'effectuer des vérifications en ligne avant toute transaction.
Pour les détenteurs d'anciennes attestations villageoises, la procédure est claire. « Nous les invitons à introduire leurs demandes d'ACD avant le 31 décembre 2024, car c'est seulement avec l'ACD qu'on est reconnu, au regard de la Loi, comme propriétaire d'un terrain », souligne le directeur du Domaine urbain.
Pour les nouvelles acquisitions, le processus évolue. Les futurs acquéreurs devront désormais exiger une attestation de droit d'usage coutumier auprès des vendeurs. Ces documents sont délivrés en exemplaire unique pour chaque lot par l'administration aux communautés villageoises lors du processus d'approbation du lotissement.
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