Vous souhaitez obtenir votre Arrêté de Concession Définitive (ACD) en Côte d’Ivoire ? Découvrez la liste complète des documents requis, les démarches à suivre et les coûts associés.
Vous souhaitez acquérir un terrain d’envergure en Côte d’Ivoire et officialiser votre propriété ? L’Arrêté de Concession Définitive (ACD) est indispensable. Mais quels sont les documents à fournir et les démarches à suivre ? Décryptage complet pour vous accompagner dans cette démarche.
Pourquoi l’ACD est-il essentiel ?
L’ACD est le titre de propriété officiel pour les terrains situés en zone urbaine. Il atteste de votre droit de propriété sur le bien et vous permet d’effectuer toutes les démarches administratives liées à votre terrain (construction, vente, etc.).
Quels documents préparer pour votre demande d’ACD ?
Pour constituer votre dossier de demande d’ACD, vous aurez besoin des éléments suivants :
Dossier technique détaillé :
Calque: Représentation graphique précise des limites de votre terrain.
Tableaux de calcul: Surface totale, coordonnées géographiques, etc.
Rapport du géomètre: Étude réalisée par un professionnel certifié, attestant de la conformité des mesures et de la situation du terrain.
Plan de situation: Localisation précise du terrain par rapport à son environnement.
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Note : Pour l’élaboration de ce dossier technique, n’hésitez pas à solliciter les services d’un géomètre-expert.
Autres documents indispensables :
Attestation de cession ou attestation villageoise: Justificatif de votre acquisition du terrain.
Pièce d’identité: Quatre copies de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.
Clé USB: Pour remettre les documents numériques.
Les frais à prévoir
Les frais de dépôt pour une demande d’ACD varient en fonction de la superficie du terrain et de votre statut (particulier, entreprise). Il est recommandé de se renseigner auprès des services compétents pour connaître le montant exact à verser.
Où déposer votre dossier ?
Pour déposer votre dossier de demande d’ACD, adressez-vous aux services compétents de votre région. Vous pouvez également vous renseigner auprès des mairies ou des préfectures.
