Assalé Tiémako a salué l’adoption récente d’un projet de loi modifiant le Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain, qui vise à renforcer les droits des futurs détenteurs d’Arrêtés de Concession Définitive (ACD) en Côte d’Ivoire.
Ce projet de loi, qui comporte deux volets majeurs, s’attaque à un sujet sensible en Côte d’Ivoire : le foncier. Le deuxième texte, qui a fait l’objet d’une attention particulière des députés, vise à sécuriser davantage les détenteurs d’ACD.
Désormais, la publication de l’arrêté d’approbation du plan de lotissement ou de l’arrêté de plan de morcellement est renforcée. En plus de la publication au Journal Officiel et dans un journal d’annonces légales, l’affichage est obligatoire dans les bureaux des préfectures, sous-préfectures, collectivités territoriales concernées, ainsi que dans les services chargés de l’Urbanisme. De plus, l’affichage dans les villages et la notification aux chefs de villages concernés sont désormais obligatoires.
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Cette nouvelle loi vise à limiter les recours contre les ACD déjà délivrés. En effet, après les délais légaux, l’arrêté d’approbation du plan de lotissement ou de morcellement ne peut plus faire l’objet de recours en annulation. Même en cas d’annulation dudit arrêté, l’ACD ou le titre de propriété définitif obtenu de bonne foi ne sont pas affectés.
Autre avancée majeure : tous les biens immeubles, objet d’un ACD ou d’un titre de propriété définitif, peuvent désormais servir de garantie hypothécaire auprès des banques et autres établissements financiers.
Ce projet de loi a été adopté à l’unanimité des députés présents, qui ont à présent la mission de parcourir leurs circonscriptions pour expliquer en détail cette nouvelle loi aux populations.
Assalé Tiémako, député-maire de Tiassalé, se félicite de l’adoption de ce texte :
« Cette loi est une avancée majeure pour le droit foncier en Côte d’Ivoire. Elle va permettre de sécuriser davantage les détenteurs d’ACD et faciliter l’accès à la propriété foncière pour tous. Je me mobilise pleinement pour informer les populations de ma circonscription sur les dispositions de cette nouvelle loi. »
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