Les détenteurs d'attestations villageoises doivent entreprendre des démarches spécifiques avant fin 2024. Le point sur les actions à mener pour une transition sereine.
La transition vers l'Attestation de Droit d'Usage (ADU) nécessite une préparation minutieuse pour les propriétaires terriens. Le Ministère de la Construction met en place des mesures d'accompagnement pour faciliter ce changement.
Les détenteurs actuels d'attestations villageoises disposent d'une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser leur situation et s'adapter au nouveau système.
Actions prioritaires avant fin 2024
Les propriétaires doivent d'abord vérifier la validité de leurs documents actuels auprès des services du Ministère de la Construction. Cette démarche permet d'identifier les éventuelles régularisations nécessaires.
Pour les transactions en cours, le ministre conseille de « finaliser rapidement les procédures entamées avec l'attestation villageoise ». Les nouvelles transactions devront directement passer par le système ADU.
L'ADU offre une sécurisation accrue des transactions grâce au QR code et à l'identifiant unique par parcelle. Le système SIGFU permet une traçabilité complète et réduit les risques de litiges.
Les délais raccourcis et la simplification des procédures représentent un gain de temps considérable. « Un propriétaire pourra obtenir son Arrêté de Concession Définitive en quelques mois », affirme le ministre Bruno Nabagné Koné.
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