En Côte d’Ivoire, quelques sont en fonction publique, les raisons pouvant justifier le licenciement ou la révocation des fonctionnaires. Tout savoir:
𝟏. 𝐋𝐞 𝐥𝐢𝐜𝐞𝐧𝐜𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭
Le licenciement est une mesure administrative qui met fin aux fonctions de l’agent de l’Etat pour des motifs non disciplinaires.
Le licenciement est prononcé par le Ministre chargé de la Fonction Publique. Les raisons pouvant justifier le licenciement sont :
L’inaptitude physique ou mentale, après avis du conseil de santé ;
L’insuffisance professionnelle notoire après avis de la commission administrative paritaire et conformément aux dispositions sur la notation des fonctionnaires ;
La perte de la nationalité ivoirienne.
Le fonctionnaire licencié pour inaptitude physique ou insuffisance professionnelle notoire reçoit une indemnité dans les conditions fixées par décret en Conseil des Ministres.
Le fonctionnaire frappé par cette mesure est admis d’office à la retraite s’il a acquis droit à pension.
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𝟐. 𝐋𝐚 𝐫𝐞́𝐯𝐨𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧
La révocation est une sanction disciplinaire qui met fin aux fonctions de l’agent de l’Etat pour des motifs disciplinaires (sanction du second degré). Elle est la conséquence d’une faute professionnelle.
En effet, lorsque le fonctionnaire a commis une faute très grave, il est traduit devant le Conseil de Discipline.
Cette procédure peut aboutir à une sanction de révocation avec ou sans suspension des droits à pension.
Si le fonctionnaire est révoqué sans suspension des droits à pension et s’il a accompli au moins quinze (15) ans de service effectif, une pension lui sera versée.
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Si le fonctionnaire a moins de quinze (15) ans de service effectif, il lui est simplement remboursé les retenues de 8,33% opérées sur son traitement.
𝐒𝐨𝐮𝐫𝐜𝐞 : 𝐃𝐞́𝐨𝐧𝐭𝐨𝐥𝐨𝐠𝐢𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐅𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐏𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞
