Gbagbo et la CPI : Suite ou fin ce mercredi ?

The Appeals Chamber of the International Criminal Court (ICC) held a hearing on 6 February 2020 to hear observations on the application of Mr Laurent Gbagbo of 7 October 2019, requesting the Appeals Chamber to reconsider its judgment of 1 February 2019 which imposed conditions on the release of Mr Laurent Gbagbo and Mr Blé Goudé following their acquittal.

La CPI décide ce 31 mars 2021, si elle confirme ou annule l'acquittement prononcé en 2019 de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo.

Près de 10 ans après l'ouverture du dossier, la chambre d'appel de la pourrait clore l'affaire en confirmant l'acquittement ou au contraire ouvrir la voie à un nouveau procès, souhaité par l'accusation.

La procureure générale sortante de la Cour, , a interjeté appel en septembre 2019, huit mois après l'acquittement.

Accusés de quatre chefs de crimes contre l'humanité – meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains – , 75 ans, et un de ses proches, Charles , ex-chef du mouvement des Jeunes patriotes ivoiriens surnommé « le général de la rue », ont été acquittés en janvier 2019 et libérés sous conditions un mois plus tard.

Ils ont toujours clamé leur innocence dans ces crimes commis en 2010 et 2011 au cours des violences post-électorales ayant fait 3.000 morts en Côte d'Ivoire, nées du refus de M. Gbagbo de reconnaître fin 2010 la victoire à la présidentielle de son rival .

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Depuis son acquittement, M. Gbagbo vit en Belgique. La CPI a refusé une demande de liberté sans condition, mais a autorisé l'ex-président à quitter la Belgique vers un pays acceptant de le recevoir.

L'arrêt de la CPI sera prononcé à 15H00 (13H00 GMT) par le président de la chambre d'appel et ancien président de la Cour basée à La Haye, Chile Eboe-Osuji.

Il n'a pas encore été confirmé si Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé seront présents dans la salle d'audience ou s'ils y assisteront par vidéoconférence, en raison des restrictions relatives au Covid-19, a déclaré à l'AFP un porte-parole de la CPI.

  • Erreurs de droit –
    En possession, selon son avocate, de deux passeports, un ordinaire et un diplomatique, remis par les autorités ivoiriennes, l'ex-président avait annoncé en décembre son désir de rentrer en Côte d'Ivoire, mais ce retour se fait toujours attendre.

L'arrêt de la CPI devrait être suivi de près en Côte d'Ivoire, où l'ombre de Laurent Gbagbo plane toujours sur une nation meurtrie par les violences politiques depuis plus de 20 ans. De nouvelles violences liées à la dernière présidentielle d'octobre 2020, remportée par Alassane Ouattara qui se représentait pour un troisième mandat controversé, ont fait près de 100 morts.

Président de 2000 à 2010, M. Gbagbo, toujours très populaire chez ses partisans, avait été arrêté en 2011.

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Après son acquittement surprise – les juges ayant notamment estimé que les preuves à charge étaient insuffisantes -, le bureau de la procureure de la CPI avait estimé que les magistrats n'avaient pas rendu une décision motivée en bonne et due forme et avaient commis des erreurs de droit et de procédure.

Fatou Bensouda, ainsi que ses services, se trouvent sous le feu des critiques: si la CPI, fondée en 2002 pour juger les pires atrocités commises à travers le monde, a notamment condamné des chefs de guerre congolais et un jihadiste malien, l'accusation a échoué dans ses dossiers les plus emblématiques

Written by Christian Binaté

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