Grah Ange: « Sansan Kambilé où est la décision du CSM qui me révoque ?

Sansan Kambilé et Ange Olivier Grah
Sansan Kambilé et Ange Olivier Grah

C'est par une série de questions au ministre Sansan Kambilé et au Président Alassane Ouattara, que Grah Ange Olivier est revenu sur sa révocation.

« Monsieur , Donnez moi la décision du Conseil Supérieur de la Magistrature qui me révoque de la magistrature ? Sinon vous serez responsable de tout ce qui m'arriverait pour avoir été illégalement privé de ma solde » a demandé le magistrat ivoirien, révoqué par le ministre ivoirien de la Justice.

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Monsieur le Président de la République , comment pouvez-vous répondre par un silence méprisant à un recours initié devant vous conformément à la loi contre le Décret de radiation des cadre de la fonction publique en l'absence de toute décision de révocation du Conseil Supérieur de la Magistrature alors que l'article 62 du Statut de la Magistrature prévoit que c'est la cessation définit des fonctions résultant entre de la révocation qui entraine radiation des cadre et que la révocation d'un magistrat, sanction disciplinaire, relève du Conseil Supérieur de la Magistrature conformément à l'article 146 de la Constitution qui dispose que《le Conseil Supérieur de la Magistrature… statue en formation disciplinaire des magistrats du siège et du Parquet》?

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Pourquoi, votre Décret se réfère à l'avis d'une soit-disant « Commission de discipline du Parquet », organe supprimé par la Constitution de 2000, ce que vous avez reconnu par un Décret de grâce de magistrats du Parquet attraits devant le Conseil Supérieur de la Magistrature, à qui les attributions de cet organe ont été confiés ?

Written by Ange Olivier Grah

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