ACTUALITES PARIS, 10 juillet 2020 (Yeclo avec Xinhua) — Le Conseil d'Etat français a prononcé à l'encontre de l'Etat une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard pour contraindre le gouvernement français à lutter contre la pollution de l'air, a annoncé le Conseil dans un communiqué publié ce vendredi.
« Après une première décision en juillet 2017, le Conseil d'Etat constate que le gouvernement n'a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l'air dans 8 zones en France », a indiqué la plus haute juridiction administrative de France, soulignant qu'il s'agissait du montant « le plus élevé qui ait jamais été imposé ».
En 2019, les valeurs limites de pollution restaient dépassées dans neuf zones : Vallée de l'Arve, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse pour le dioxyde d'azote, Fort-de-France pour les particules fines, et Paris pour le dioxyde d'azote et les particules fines, selon le Conseil d'Etat.
Le Conseil d'Etat en a déduit que, hormis pour la vallée de l'Arve, l'Etat n'avait pas pris des mesures suffisantes dans les huit zones encore en dépassement « pour que sa décision de juillet 2017 puisse être regardée comme pleinement exécutée ».
Le Conseil d'Etat a jugé que, si l'Etat ne prenait pas les mesures nécessaires dans le délai imparti, cette somme pourrait être versée pour la première fois non seulement aux ONGs requérantes mais aussi à des personnes morales de droit public disposant d'une autonomie suffisante à l'égard de l'Etat et dont les missions sont en rapport avec la qualité de l'air ou à des personnes privées à but non lucratif menant des actions d'intérêt général dans ce domaine. Fin
