Le Sénat ivoirien adopte une loi sur le fonctionnement d’un Centre Sportif, Culturel et des TIC Ivoiro-Coréen Alassane Ouattara
Le Sénat ivoirien a adopté le lundi 30 mai 2022 à Yamoussoukro, la loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Centre Sportif, Culturel et des TIC Ivoiro-Coréen Alassane Ouattara.
La Commission des Affaires Sociales et Culturelles (CASC), présidée par M. Coffi Michel Benoît, a reçu, ce lundi 30 Mai 2022 à Yamoussoukro, M. Paulin Claude DANHO, Ministre des Sports, pour l'examen du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2021-189 du 28 avril 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Centre Sportif, Culturel et des TIC Ivoiro-Coréen Alassane OUATTARA.
Adoptée en Conseil des Ministres le 28 avril 2021 et signée par le Président de la République, cette ordonnance précise :
– les attributions du Centre Sportif, Culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA ;
– les tutelles administrative et financière du Centre Sportif, Culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA ;
– les organes de gestion du Centre Sportif, Culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA;
– la composition du Conseil d'Administration du Centre Sportif, Culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA ;
– les attributions du Conseil d'Administration du Centre Sportif, Culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA;
– le mode de désignation du Directeur Général du Centre Sportif, Culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA;
– la composition de la Direction Générale, à travers la création de départements opérationnels du Centre Sportif, Culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA ;
– les ressources du Centre Sportif, Culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA ;
– les modalités de gestion comptable et financière du Centre Sportif, Culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA.
C'est donc en vue de se conformer aux dispositions de l'article 106 de la Constitution que cette ordonnance a été soumise au Sénat pour ratification.
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Au terme des travaux de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2021-189 du 28 avril 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Centre Sportif, Culturel et des TIC Ivoiro-Coréen Alassane OUATTARA a été adopté à l'unanimité des Sénateurs membres présents de la CASC.
