Mairies et Régions : Sénateurs, maires, gouverneurs de district… ce qui va changer après le 2 septembre en Côte d’Ivoire

Au titre du Ministère de l’Intérieur, le Conseil a adopté un décret fixant le nombre des Conseillers Municipaux et des Adjoints au Maire.

• une ordonnance modifiant les articles 149, 153, 171 et 175 de la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales et le projet de loi de ratification y relatif ;

• un décret fixant la composition numérique des Conseils Régionaux et des bureaux des Conseils Régionaux ;

• un décret fixant le nombre des Conseillers Municipaux et des Adjoints au Maire par Commune.

Ces trois (3) mesures interviennent en application de la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales qui établit une corrélation directe entre la composition des organes de gestion de la Région et de la Commune et le nombre d’habitants de ces collectivités territoriales. Ainsi, la composition numérique des Conseils Régionaux et des bureaux des Conseils Régionaux ainsi que le nombre des Conseillers Municipaux et des Adjoints au Maire par Commune sont arrêtées en fonction de la population dénombrée dans la collectivité territoriale concernée.

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Compte tenu de l’évolution à la hausse de la population vivant dans les régions et communes, au regard des résultats définitifs du Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) de 2021, cette ordonnance et les textes subséquents modifient la composition numérique des organes délibérant et exécutif des collectivités territoriales de sorte à leur permettre de refléter au mieux la diversité des courants et opinions et d’assurer un meilleur encadrement des populations dont ils ont la charge.

S’agissant de la Région, le nombre maximum de conseillers régionaux est porté de 60 à 90 avec un minimum de 35 conseillers régionaux pour les régions dont la population est inférieure à 300 000 habitants. Relativement aux vice-présidents, le plafond a été porté à 8 pour les régions dont la population excède 1 000 000 d’habitants contre 6 actuellement.

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Pour la Commune, le nombre maximum de conseillers municipaux passe de 50 à 75 avec un minimum de 28 conseillers municipaux pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants. Quant aux Adjoints au Maire, le nombre maximal est passé de 6 à 8 pour les communes de plus de 1 000 000 d’habitants.