Ministère ivoirien de la Construction: les types de demande d’ACD et les frais

Les types de demande d’ACD et les frais au Guichet Unique du Foncier du Ministère ivoirien de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.

Les frais de demande d’ACD payés au Guichet Unique du Foncier du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, n’excluent pas ceux du Ministère du Budget et du portefeuille de l’Etat à savoir les frais d’aliénations et d’autres taxes liées à l’enregistrement et à la publication de votre acte.

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