La Côte d'Ivoire a adopté une ordonnance portant suspension des expulsions des locataires et la hausse des logements dans la crise du Covid-19.
Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme :
Le Conseil des ministres a adopté mercredi 15 avril 2020, une ordonnance portant suspension des procédures d'expulsion des locataires et de la révision à la hausse du loyer des baux d'habitation, ainsi que son projet de loi de ratification.
LIRE AUSSI: Le Sénégal dévoile une nouvelle loi pour violeurs et les pédophilies
Compte tenu de la situation exceptionnelle engendrée par la pandémie du COVID-19 qui affecte fortement le portefeuille des ménages, cette ordonnance institue une dérogation provisoire au dispositif légal en matière de révision à la hausse des loyers et d'expulsion pour les baux à usage d'habitation.
LIRE AUSSI: Covid-19 : 781 laisser-passer accordés sur 2875 demandes pour sortir d'Abidjan
Elle interdit toute augmentation des loyers pendant la période allant du 1er avril 2020 au 30 juin 2020 et suspend, sur la même période, toute procédure d'expulsion de locataire.