Rentrée scolaire 2021-2022 : voici les interdits et les sanctions décidés par la ministre

Mis à jour mai 09, 2024

Rentrée scolaire 2021-2022 : voici les interdits et les sanctions décidés par la ministre

Mariatou Koné entend appliquer à la lettre les sanctions prévues par la loi dans le milieu scolaire pour la rentrée scolaire 2021-2022.

LES INTERDITS: CHAPITRE 3/ARTICLE 5:

Sont interdits et passibles de sanctions disciplinaires :

1- Toute TENUE INDÉCENTE, à caractère politique, religieux ou relative à une publicité non autorisée en milieu scolaire, ainsi que les chaussures non fermées, les TATOUAGES, les PIERCINGS et les DREADS;

2- tout PROSÉLYTISME à caractère politique ou RELIGIEUX, de même que l'expression d'une OPINION personnelle SYNDICALE, RELIGIEUSE ou POLITIQUE face aux élèves ;

3- L'ABSENCE AU POSTE sans autorisation du supérieur hiérarchique ;

4- L'EXCLUSION D'UN ÉLÈVE des cours non conforme aux dispositions prévues dans le règlement intérieur de l'établissement

5- toute TÂCHE confiée À UN ÉLÈVE EN DEHORS D'UN OBJECTIF PÉDAGOGIQUE Claire défini par le ministère, à fortiori inadaptée à l'âge de l'élève;

6- toute forme de DISCRIMINATION notamment celle BASÉE SUR L'ETHNIE, la RELIGION, la RACE, la SITUATION SOCIALE, le GENRE et/ou le HANDICAP de l'élève ;

7- toute forme de PROPOS à caractère INSULTANT, HUMILIANT, DISCRIMINATOIRE ou RACISTE à l'endroit de l'élève ;

8- toute forme de MENACE sur l'élève ;

9- toute forme de PUNITION PHYSIQUE, PSYCHOLOGIQUE et HUMILIANTE à l'endroit de l'élève ;

La rédaction vous conseille

10- L'INTRODUCTION, la VENTE et/ou la CONSOMMATION D'ALCOOL et de TABAC à L'INTÉRIEUR et AUX ABORDS des ÉTABLISSEMENTS scolaires et dans les administrations relevant du Ministère.

ARTICLE INTERDITS PASSIBLES DE SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET/OU DE POURSUITES JUDICIAIRES;

1- Les RELATIONS SEXUELLES ENTRE TOUT AGENT ET LES ÉLÈVES;

2- toute forme de HARCÈLEMENTS SEXUELS sur les élèves;

3- les ATTOUCHEMENTS SEXUELS sur les élèves;

4- la Divulgation de toute information confidentielle concernant la situation personnelle ou familiale d'un élève;

5- L'ACCEPTATION OU la SOLLICITATION D'UN AVANTAGE FINANCIER, MATÉRIEL ou de quelque nature que ce soit, EN CONTREPARTIE DE LA NOTATION, de la progression scolaire d'un élève ou d'un autre traitement particulier que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement scolaire ;

6- Les COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES sur les élèves ;

7- La CONSOMMATION DU TABAC, la VENTE ET la CONSOMMATION de STUPÉFIANTS ou de toute autre substance psychotrope à l'intérieur et aux abords des établissements scolaires et dans les administrations relevant du Ministère.