TVA sur les conservations de Corps dans les morgues en Côte d’Ivoire: Assalé Tiémoko saisit le ministre du Budget
Ce vendredi 20 janvier 2023, Assalé Tiémoko a adressé une correspondance au ministre du Budget, portant objet, la « Suppression de la TVA sur les conservations de Corps en Côte d'Ivoire ».
Il y a quelques semaines, le Député-maire de Tiassalé, avait obtenu, de la Direction générale de IVOSEP, des réductions allant de 25 à 36% de la tarification sur les conservations de corps dans les succursales de IVOSEP, à l'intérieur du pays.
La saisine du ministre du Budget s'inscrit dans la deuxième phase des démarches en vue de faire baisser les coûts de conservation de corps trop élevés dans notre pays, ce qui oblige des Ivoiriens vivant dans l'Est du pays, à conserver des corps de leurs défunts, dans des morgues au Ghana.
La TVA sur les conservations de corps rapport autour de 3 milliards annuellement aux caisses de l'Etat.
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Le Député-maire de Tiassalé entend, à la rentrée parlementaire d'avril prochain, introduire une proposition de loi portant suppression de la TVA sur les corps.
Pour compenser la perte de l'Etat en cas d'adoption du texte, en application de l'article 55.3 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, le Député-maire propose au ministère du budget via la direction générale des impôts, la création de trois nouvelles taxes spéciales.
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1/ Une taxe spéciale de 1% sur l'alcool de luxe entrant sur le territoire ivoirien.
1/ Une taxe spéciale de 1% sut le tabac.
1/ Une taxe de 1% sur les communications téléphoniques et sur les transferts d'argent hors du pays.
La proposition de loi pourrait être déposée dès l'ouverture de la prochaine session parlementaire.
SERCOM MAIRIE.
