Twitter : la justice française ordonne de tout divulguer sur ses moyens de modération
Le juge des référés de Paris a condamné Twitter « à faire la lumière sur les moyens qu'il met en œuvre les contenus haineux ».
Cette décision fait suite à une action introduite devant le tribunal de Paris en mai 2020 contre Twitter par les associations Union des Etudiants Juifs de France, SOS Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), SOS Homophobie, J'Accuse et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) qui « après des résultats désastreux d'un testing » révélaient « les manquements terribles de la plateforme dans la modération des contenus de haine ».
Selon cette décision, Twitter doit respecter plusieurs injonctions dans les deux mois. Tout d'abord, la plateforme de réseau social doit divulguer « tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre » pour « lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine”.
