Depuis Yakro, la société civile lance un appel à Ouattara : « Réformez la CEI conformément à l’arrêt de la Cour africaine »

Déclaration de Civis à Yamoussoukro, le mardi 19 mars 2019

Une organisation de la société civile, CIVIS Côte d’Ivoire se dit préoccupée par la conduite du processus de réforme de la en Côte d’Ivoire. Elle constate qu’en plus de l’absence d’inclusion, de méthodologie et d’agenda clairement établis et transparents, le gouvernement affirme vouloir réformer que la composition de la Commission centrale de la . S’était le 19 mars 2019 à Yamoussoukro.

Une réforme électorale est faite pour unir et non pour diviser. La réforme du processus électoral ou de l’organe de gestion des élections devrait être un projet national et sociétal auquel tous les secteurs de la société devraient participer.

À l’occasion du compte-rendu du Conseil des Ministres du mercredi 13 mars 2019, le Porte-parole du Gouvernement a indiqué, relativement à la réforme de la CEI que le Gouvernement n’envisageait que la recomposition de l’organe de gestion des élections de notre pays et qu’il n’en ferait pas plus.

Cette affirmation du Porte-parole du Gouvernement suscite de fortes appréhensions sur la paix et la cohésion sociale en Côte d’Ivoire, au sein de la population ivoirienne.

Pour rappel, la () a condamné l’État de Côte d’Ivoire pour violation i) de son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, ii) de son obligation de protéger le droit des citoyens de participer librement à la direction des affaires publiques et iii) de son obligation de protéger l’égalité des citoyens devant la loi. De même, la a ordonné à l’État de Côte d’Ivoire de lui soumettre un rapport sur l’exécution de la présente décision … ».

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Par ailleurs, s’il est acquis que l’organe de gestion des élections, objet de la présente réforme est l’aboutissant d’un consensus politique d’antan, il n’en demeure pas moins que la légitimité de la CEI soit contestée par les partis politiques de l’opposition.

Dans la perspective du Gouvernement ivoirien qui est disposé à faire uniquement une réforme de la recomposition de la CEI et pas plus, CIVIS Côte d’Ivoire s’interroge sur la capacité de cette hypothétique réforme gouvernementale à satisfaire aux obligations incriminées dans l’arrêt de la CADHP du 18 novembre 2016 qui ordonne à l’État de Côte d’Ivoire de modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la CEI pour la rendre conforme aux instruments nationaux et internationaux auxquels il est partie.

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Une réforme électorale est différente de l’adoption d’une loi ordinaire parce qu’elle fixe les règles de base qui permettent d’obtenir le pouvoir politique. C’est la raison pour laquelle, le processus de réforme électorale doit satisfaire aux exigences de légitimité démocratique.

En outre, pour CIVIS Côte d’Ivoire, cet arrêt reste une opportunité historique offerte à toutes les forces vives de la Côte d’Ivoire de s’en saisir pour construire un pan de notre démocratie et ainsi préserver les acquis de la paix relative, de la croissance économique et de la cohésion sociale.

C’est pourquoi CIVIS Côte d’Ivoire lance un appel à l’union de toutes les parties prenantes en Côte d’Ivoire pour obtenir un processus de réforme électorale démocratique et accepté de tous. Il est de notre responsabilité historique collective

Pour CIVIS-CI, Le Secrétaire Général