La Côte d’Ivoire se dote d’une nouvelle loi des communications électroniques : voici les reformes

Kandia Camara, Présidente du Sénat, lors d'une séance plénière consacrée aux délibérations des Sénateurs sur six (06) projets de loi le 23 avril 2024
Kandia Camara, Présidente du Sénat, lors d'une séance plénière consacrée aux délibérations des Sénateurs sur six (06) projets de loi le 23 avril 2024 © Crédit Sercom Photo sénat ivoirien

Un nouveau cap a été franchi pour les comminations électroniques en Côte d’Ivoire depuis le mardi 7 mai 2024.

Les sénateurs de la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement (CRSTE) ont adopté à l’unanimité la loi relative aux communications électroniques, marquant une étape cruciale dans la modernisation du secteur.

Cette loi tant attendue, élaborée dans le cadre d’une vaste réforme réglementaire, s’inscrit dans la vision des autorités ivoiriennes de faire de l’économie numérique un moteur de croissance pour le pays. Fruit d’un processus de consultation inclusif réunissant l’ensemble des acteurs publics, privés et professionnels du secteur, le texte vise à « soutenir le développement harmonieux du secteur et appréhender les nouveaux enjeux et défis liés à l’évolution rapide des communications électroniques ».

Une loi résolument tournée vers l’avenir

Parmi les innovations majeures de cette loi figure l’intégration des acteurs satellitaires, un élément clé pour assurer une connectivité optimale sur l’ensemble du territoire national. Cette mesure stratégique permettra de combler les zones blanches et de garantir un accès universel aux services numériques de qualité, en particulier dans les zones rurales et isolées.

« Nous avons également veillé à alléger les procédures administratives afin de faciliter l’installation et l’exploitation des opérateurs », a souligné le ministre de la Transition Numérique et de la Digitalisation, M. Ibrahim Kalil Konaté. « Désormais, un opérateur n’ayant pas de demande de fréquence spécifique sera soumis au régime général, simplifiant ainsi les démarches administratives. »

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L’adoption de cette loi moderne et ambitieuse envoie un signal fort aux investisseurs nationaux et internationaux, confirmant l’engagement du gouvernement ivoirien à créer un environnement propice au développement d’un secteur des communications électroniques dynamique et compétitif.

Cette nouvelle loi devrait également contribuer à stimuler l’innovation, à créer des emplois et à favoriser l’inclusion numérique pour tous les citoyens ivoiriens.

Une étape importante vers une Côte d’Ivoire numérique

L’adoption de la loi relative aux communications électroniques marque une étape importante dans la transformation numérique de la Côte d’Ivoire. En dotant le pays d’un cadre réglementaire moderne et adapté aux réalités du 21ème siècle, cette loi ouvre la voie à un avenir prometteur pour le secteur des communications électroniques, moteur de croissance et de développement durable pour le pays.

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Written by Colombe Blanche

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