Le Sénat ivoiriens a voté un nouveau code foncier en Côte d’Ivoire le 7 mai 2024 en commission pour renforcer la fiabilité de l’ACD.
Ce texte, proposé par le gouvernement, vise à renforcer la fiabilité de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD), un document crucial pour l’accès au crédit hypothécaire.
Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a salué l’adoption de ce projet de loi, soulignant son importance pour la population et l’économie ivoiriennes. « Cette loi permet de sécuriser aujourd’hui ce document qui est essentiel pour nos populations, pour notre économie parce que c’est un document qui peut donner la possibilité à son détenteur de recourir au crédit hypothécaire », a-t-il déclaré.
Célérité et sécurité accrues
Le nouveau Code vise à la fois à accélérer et à sécuriser le processus de délivrance des ACD. « Il s’agit en réalité de faire en sorte que le document de propriété qui désormais va être délivré, l’ACD, soit un titre totalement définitif, qu’il ne soit plus contestable sauf s’il a été établi sur la base de documents révélés plus tard faux », a expliqué le commissaire du gouvernement.
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L’adoption de cette loi par le Sénat marque l’aboutissement d’un long processus initié il y a quelques années par le gouvernement. « L’adoption de la nouvelle loi est la dernière phase d’un cycle relativement complexe de procédures qui ont été mises en œuvre depuis quelques années avec un objectif qui repose sur le triptyque, simplification-célérité-sécurité », a précisé Bruno Koné.
Un nouveau code pour une meilleure sécurisation foncière
Ce nouveau Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain devrait contribuer à améliorer la sécurisation foncière en Côte d’Ivoire, un enjeu crucial pour le développement économique et social du pays. En facilitant l’accès au crédit hypothécaire, il devrait également permettre aux Ivoiriens d’accéder plus facilement à la propriété immobilière.
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