18 projets de loi soumis à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire pour la session d’octobre 2023
Dix-huit projets de loi sont soumis à l'appréciation de l'Assemblée nationale pour la session d'octobre 2023, a annoncé Adama Bictogo, le 2 octobre.
Il s'agit notamment de 12 projets de loi ordinaire, de trois projets de loi de ratification d'ordonnance et de trois projets de loi d'autorisation de ratification de conventions internationales.
Ces projets de loi, a expliqué le président de l'Assemblée nationale, ont trait, entre autres, à l'exercice de la médecine, aux droits humains, au domaine du foncier rural, à la nationalité, aux incompatibilités liées à la fonction de Sénateur ainsi qu'au financement des partis et groupements politiques.
Il a souligné que, les questions environnementales seront également à l'ordre du jour avec l'analyse du projet de loi portant gestion de la faune, qui vise à organiser les principes fondamentaux des instruments internationaux relatifs à la faune auxquels notre pays fait partie.
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M. Bictogo a fait savoir qu'en plus de ses missions traditionnelles, la diplomatie parlementaire veut repositionner l'image de l'Assemblée nationale sur la scène internationale dans une parfaite symbiose avec l'Exécutif.
« Dans cette vision, l'Assemblée nationale, en collaboration avec le Sénat, va abriter la 18ème Conférence de l'union parlementaire de la coopération islamique (UPCI) dans le courant du premier trimestre de l'année 2024 » a-t-il annoncé.
Quinze projets de loi ont été examinés et adoptés par l'hémicycle lors de la session ordinaire qui a couvert la période du 03 avril au 25 juillet.
