Instauration d'un délai de six mois pour les détenteurs d'anciennes attestations villageoises afin d'entamer la procédure d'acquisition de l'Attestation de Droit d'Usage Coutumier (ADU).
Le Directeur du Domaine Urbain, Abdoulaye Diallo, a clarifié que l'Attestation de Droit d'Usage Coutumier (ADU) ne remplace pas les anciennes attestations villageoises, qui constituaient la première étape du processus d'acquisition de terrain. Cependant, ces dernières ne seront plus valables à partir du 1er janvier 2025.
M. Diallo a exhorté les détenteurs d'anciennes attestations villageoises à entamer la procédure d'acquisition de leurs Attestations de Concession Définitive (ACD) dans un délai de six mois. Cette démarche, entièrement gratuite, vise à sécuriser davantage les procédures d'acquisition de terrains et à mettre fin aux litiges fonciers liés aux anciens documents.
L'ADU, introduit par le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, offre plusieurs avantages aux usagers, notamment un accompagnement technique pour la mise en œuvre de projets immobiliers et la sécurisation des droits coutumiers.
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L'administration fournit des ADU sécurisées avec un code QR contenant toutes les informations sur les acquéreurs des parcelles. Les chefs de villages, habilités à signer et délivrer les attestations, joueront un rôle crucial dans ce processus.
La cessation de l'utilisation des anciennes attestations villageoises s'inscrit dans une démarche de modernisation et de régularisation de la gestion foncière en Côte d'Ivoire. Ce changement permettra de garantir une meilleure transparence et une sécurisation accrue des droits fonciers pour tous les citoyens.
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