Attestation de droit d’usage coutumier : le gouvernement donne un délai de six mois pour remplacer les anciennes attestations villageoises
Les détenteurs d'anciennes attestations villageoises ont six mois, à compter du 1er juillet 2024, pour entamer la procédure d'acquisition de leurs Attestations de Concession Définitive (ACD)
Abdoulaye Diallo, Directeur du Domaine Urbain au Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, s'exprimait lors de la tribune « Tout savoir sur » du Centre d'Information et de Communication Gouvernementale (CICG), ce mardi 2 juillet 2024. Il intervenait dans le cadre du lancement de l'Attestation de Droit d'Usage Coutumier (ADU), un nouvel outil mis en place par le gouvernement pour sécuriser davantage les procédures d'acquisition de terrains.
Fin des attestations villageoises
Le Directeur du Domaine Urbain a précisé que l'ADU ne se substitue pas aux anciennes attestations villageoises, qui constituaient la première étape dans le processus d'achat de terrain. Cependant, ces dernières ne seront plus valables à partir du 1er janvier 2025.
« Nous donnons six mois à tous ceux qui détiennent les anciennes attestations villageoises pour faire leur demande d'ACD auprès de nos services. C'est une opération entièrement gratuite et nous les exhortons à le faire, car nous ne voulons pas mélanger ces anciens documents qui étaient sources de plusieurs litiges et les nouvelles attestations beaucoup plus sécurisées, présentant plusieurs avantages pour les usagers », a-t-il déclaré.
Avantages de l'ADU
M. Diallo a également mis en avant les avantages de l'ADU, qui offre un accompagnement technique aux acquéreurs de terrains et facilite la mise en œuvre des projets immobiliers, tout en respectant les droits coutumiers en matière de terre.
« L'administration fournit l'ADU sécurisée et comportant un code QR capable de fournir toutes les informations sur les acquéreurs des parcelles. Nous nous occupons de l'aspect technique mais nous mettrons les attestations à la disposition des chefs de villages, qui seront les seuls à apposer leurs signatures avant de les délivrer aux usagers », a-t-il rassuré.
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La cessation de l'utilisation des anciennes attestations villageoises s'inscrit dans un processus de modernisation et de régularisation de la gestion foncière en Côte d'Ivoire. L'ADU, avec ses caractéristiques sécurisées et son accompagnement technique, vise à simplifier les procédures d'acquisition de terrains et à garantir les droits fonciers des citoyens.
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