Dans un communiqué, le ministre ivoirien de la Justice se prononce sur les imprimés de certificat de nationalité et de casier judiciaire frauduleusement soustraits de ses services.
Dans une note d’information datée du 24 juillet 2023, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire a révélé que des imprimés de certificat de nationalité et de casier judiciaire avaient été frauduleusement soustraits de ses services.
Certains organes de presse ont laissé entendre que ces imprimés ont été utilisés pour attribuer la nationalité ivoirienne à des personnes d’origine étrangère et pour les inscrire sur la liste électorale.
Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a rappelé que, dès la découverte de la disparition de ces imprimés, les services des greffes ont été immédiatement instruits de mettre en place un dispositif de contrôle pour empêcher leur utilisation dans les différents services des juridictions.
En outre, tous les services en charge de l’organisation des concours administratifs ont été informés et les numéros de série des imprimés concernés leur ont été communiqués afin que soit rejeté tout dossier comportant un casier judiciaire ou un certificat de nationalité frauduleux.
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Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme continue de travailler en étroite collaboration avec les services du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en charge de la délivrance des passeports, et de l’Office National de l’Etat Civil et de l’Identification (ONECI) pour vérifier l’authenticité des actes judiciaires produits en vue de l’établissement des titres de voyage ou des pièces nationales d’identité.
Enfin, l’information judiciaire ouverte à la suite de l’enquête administrative, qui a permis l’interpellation de personnes présumées impliquées dans la commission de ces actes délictueux, se poursuit.
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Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme tient à rassurer l’opinion nationale et internationale que toutes les dispositions sont prises non seulement pour prévenir l’utilisation des imprimés concernés dans l’établissement des actes judiciaires, mais également pour interpeller toute personne qui se présenterait dans les différentes administrations munie de documents établis avec lesdits imprimés.
