Affaire Mokom : la CPI reporte l’audience de confirmation des charges
Le 23 janvier 2023, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter le début de l'audience de confirmation dans l'affaire Mokom.
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka à une nouvelle date, qui sera annoncée en temps voulu.
L'ouverture de l'audience avait été fixée initialement au 31 janvier 2023. L'audience a été reportée suite aux retards résultant du contentieux relatif à la nomination du Conseil de M. Mokom.
Le but de l'audience de confirmation des charges est de déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis chacun des crimes reprochés. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.
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M. Mokom est suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis en République centrafricaine (RCA), entre au moins le 5 décembre 2013 et au moins décembre 2014. La Chambre préliminaire II est composée du juge Rosario Salvatore Aitala (juge président), du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua et de la juge Tomoko Akane.
