7 projets de loi ont été adoptés par la plénière le 20 juin 2023 par les députés de l’assemblée nationale de Côte d’Ivoire.
Réunis en séance plénière ce mardi 20 juin 2023, les députés ont adopté sept projets de loi. Ce sont :
Projet de loi portant Code de l’hygiène et de la salubrité ;
Projet de loi portant Code de l’Eau ;
Projet de loi portant statut du Corps Diplomatique ;
Projet de loi portant statut général de la Fonction publique ;
Projet de loi d’orientation relatif à la jeunesse ;
Projet de loi portant promotion des startups numériques ;
Projet de loi portant Code de l’Environnement.
1- Le projet de loi portant Code de l’hygiène et de la salubrité.
Ce projet de loi vise à mettre en place un mécanisme juridique cohérent afin de soutenir les réformes institutionnelles engagées et à venir dans les secteurs de l’hygiène et de la salubrité.
Le présent texte fixe les règles relatives à l’hygiène publique et à la salubrité dans les zones urbaines et rurales, les règles générales et particulières en matière d’hygiène et de salubrité puis les sanctions administratives et pénales encourues en cas de non-respect de celles-ci. Ce projet de loi a été adopté à la majorité des députés présents.
2- Le projet de loi portant Code de l’Eau.
Ce projet de loi a pour objet de favoriser une meilleure gestion intégrée des ressources en eau ainsi que des aménagements et ouvrages hydrauliques, dans l’optique d’assurer la prévention des écosystèmes aquatiques, la protection de toutes formes de pollution, la prévention des ressources en eau. Il a été adopté à l’unanimité par la plénière.
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3- Le projet de loi portant statut du Corps Diplomatique.
Celui-ci vise à fixer les règles générales relatives au Statut du Corps Diplomatique. Il permettra d’une part, une meilleure définition du profil de carrière du diplomate et le renforcement de la valorisation des compétences et du mérite, et d’autre part, la mise en adéquation des droits et avantages accordés au diplomate avec les ressources de l’Etat. En somme, l’adoption de ce nouveau statut renforcera les acquis en termes de modernisation de l’outil Diplomatique et de motivation du membre du corps Diplomatique dans l’accomplissement de sa mission.
Ce projet de loi a été adopté à l’unanimité des députés présents.
4- Le projet de loi portant statut général de la Fonction publique.
Ce projet de loi restitue la place du fonctionnaire dans l’action administrative en rappelant qu’il est au service de l’Etat. Ce statut offre une perspective de carrière à tous les agents publics à quelques niveaux de la hiérarchie administrative. Il a été adopté à l’unanimité par la plénière.
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5- Le projet de loi d’orientation relatif à la jeunesse.
Celui-ci est formé d’un ensemble de dispositions innovantes ayant pour fondements la Constitution, la Charte Africaine de la Jeunesse ratifiée par la Côte d’Ivoire en septembre 2009, les choix et orientations stratégiques issus de divers cadres de dialogue, d’échanges et de réflexions sur les actions gouvernementales en faveur des jeunes. Ce projet de loi apporte une réponse institutionnelle et légale au développement et à l’autonomisation de la jeunesse en Côte d’Ivoire. Il a été adopté à la majorité des députés présents.
6- Le projet de loi portant promotion des startups numériques.
Ce projet de loi propose les moyens d’accélération du succès des startups numériques et de leur contribution dans la transformation de l’économie nationale. Ce texte prévoit la mise en place d’un Comité de Labellisation des Startups Numériques chargé de la validation et du contrôle du label Startup auprès du ministère chargé de l’Economie Numérique. Il a été adopté à l’unanimité par la plénière.
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7- Le projet de loi portant Code de l’Environnement.
Celui-ci a pour objet d’introduire dans le dispositif juridique ivoirien, de nouveaux principes, droits, enjeux et outils de protection de l’environnement. Ce projet de loi vise également à assurer un environnement sain aux populations par la prise en compte des évolutions environnementales actuelles et futures. Il a été adopté à l’unanimité par la plénière.
Notons qu’au cours de cette plénière, la groupe parlementaire RHDP a retiré sa proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire relative à la crise de l’augmentation des prix des crédits data internet.
