Assemblée nationale de Côte d’Ivoire : 15 projets de loi brûlant sur la table des députés
Le président de l'Assemblée nationale, M. Adama Bictogo, a ouvert, ce lundi 22 janvier 2024, la première session parlementaire ordinaire de l'année.
Selon la loi, la première session de l'Assemblée nationale commence le troisième lundi ouvrable du mois de janvier. Cette première session ordinaire de l'année 2024 s'ouvre au niveau législatif avec quinze projets de loi déposés sur le Bureau de l'Assemblée nationale portant sur diverses problématiques sociétales majeures comme celles relatives au foncier urbain, à la protection sociale, au code de déontologie du personnel médical, à l'extradition, à l'environnement et à la gestion de la dette.
Parmi les prochains textes à venir, figurent notamment le projet de loi modifiant le code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain, le projet de loi portant politique nationale d'endettement et de gestion de la dette qui vise à mieux encadrer l'endettement et à honorer les engagements financiers intérieurs et extérieurs du pays.
15 projets de loi d'envergure
Les députés plancheront également sur le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006 à New York. Cette disposition garantit l'égalité et la non-discrimination devant la loi des personnes vulnérables dans la société.
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Le bureau de l'Assemblée nationale a reçu en outre un projet et relativement à la protection de la faune et de la flore, de même qu'un projet de loi portant protection de l'éléphant en Côte d'Ivoire. Poursuivant, il a fait savoir que l'Assemblée nationale examinera également un projet de loi relatif à l'extradition dont l'objectif est de mettre en place un nouveau cadre légal spécifique à la Côte d'Ivoire pour gérer les demandes d'extradition entrantes et sortantes.
Le président de la Chambre basse du parlement ivoirien a mentionné deux projets de loi instituant des codes de déontologie et exercice de la profession d'infirmier, de sage-femme et de maïeuticien en Côte d'Ivoire.
Adama Bictogo, a conclu ses propos en réaffirmant à ses collègues députés son engagement à faire de l'Assemblée nationale un espace de travail convivial, moderne et un lieu de dialogue constant conformément au crédo de la notion de « famille parlementaire ».
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