Attestation de Droit d’Usage coutumier en Côte d’Ivoire: 3 mois pour finaliser les lotissements

Mis à jour août 24, 2024

Côte d'Ivoire lotissements — Côte d’Ivoire lotissements © Crédit Photo DR

Les aménageurs disposent d'un délai de trois mois, jusqu'au 31 octobre 2024, pour finaliser les opérations de lotissements et leur mise en conformité en Côte d'Ivoire.

Les aménageurs sont tenus de finaliser les opérations d'application et leur mise en conformité dans un délai de trois mois. Cette directive fait partie des mesures transitoires annoncées par le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (MCLU) en Côte d'Ivoire. Ces mesures sont liées à l'entrée en vigueur de l'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU).

Le délai du 31 octobre 2024 pour les aménageurs

Le MCLU a fixé au 31 octobre 2024 la date limite pour la finalisation des opérations de lotissements approuvés. Cette décision vise à accélérer la mise en conformité des projets d'aménagement en cours. Les aménageurs doivent donc s'assurer que leurs opérations respectent les normes et réglementations en vigueur avant cette échéance.

Par ailleurs, le ministère rappelle qu'il est désormais « interdit d'entreprendre toutes opérations nouvelles d'urbanisme sans approbation préalable des Autorités administratives compétentes ». Cette mesure s'accompagne de sanctions administratives et pénales prévues par la loi pour les contrevenants.

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Le MCLU a également annoncé d'autres mesures transitoires importantes. Les détenteurs d'attestations villageoises sont invités à constituer leur dossier de demande d'Attestation de Cession Directe (ACD) avant le 31 décembre 2024. Ils doivent prendre attache avec les services du MCLU, notamment le Guichet Unique du Foncier à Abidjan et les représentations territoriales à l'intérieur du pays.

De plus, les communautés villageoises sont tenues de « répertorier et de figer impérativement la liste des bénéficiaires au niveau des services du ministère » avant le 30 septembre 2024. Le ministère précise que « toutes les attestations villageoises ou transactions coutumières opérées après cette date seront rejetées ».

Ces mesures transitoires visent à encadrer l'entrée en vigueur de l'Attestation de Droit d'Usage coutumier et à régulariser les situations existantes. Elles s'inscrivent dans une démarche de modernisation et de sécurisation du foncier en Côte d'Ivoire.