A l'occasion du dépôt de candidature de Laurent Gbagbo à la CEI, un arrêté municipal autorise l'occupation de la voie publique.
ARRETE MUNICIPAL No /CCISG/2020o
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE A LA CIRCULATION D'UNE VOIE COMMUNALE
SECRETARIAT GENERAL
LA MAIRIE DE LA COMMUNE DE COCODY
Vu la loi n°78-07 du 09 janvier 1978, portant création des Communes de plein exercice en Côte d'Ivoire;
Vu la loi n°2003-208 du 07 Juillet 2003, portant transfert et répartition de compétences de lEtat aux collectivités territoriales;
Vu la loi n°2003-489 du 26 décembre 2003, portant régime financier, fiscal et domanial des
collectivités territoriales;
Vu la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012, portant organisation des collectivités territoriales;
Vu le décret du 29 septembre 1978, portant règlementation du domaine public et des Servitudes
d'utilité publique en Côte d'Ivoire;
Vu l'arrêté n°000358/MIS/DGDDL/DTA/SDCLC du 25 mars 2019, portant constatation des résultats de l'élection des Maires et Adjoints aux Maires des Communes de Côte d'Ivoire;
Vu la correspondance de la plateforme politique Ensemble pour la Démocratie et la Souveraineté
(EDS), en date du vendredi 28 août 2020, relative à une autorisation de fermeture de voie dans le cadre du dépôt des dossiers de candidature à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, de son candidat au siège de la Commission Electorale Indépendante (CEI);
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Vu l'urgence;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1: Est temporairement fermé à la circulation, pour cause de dépôt de dossiers de candidature pour l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, au siège de la Commission Electorale Indépendante (CEI) du candidat de la plateforme politique Ensemble pour la Démocratie et la Souveraineté (EDS), le lundi 31 août 2020, de 8 heures à 11 heures, le tronçon de voie situé entre le Carrefour « DUNCAN » et le Carrefour du Zoo.
ARTICLE 2: Les bénéficiaires du présent arrêté prendront toutes les dispositions nécessaires,
notamment une signalisation adéquate, afin de garantir la sécurité des usagers et la facilitation du trafic automobile.
ARTICLE3: Les bénéficiaires s'engagent à respecter les règles de sécurité, d'ordre et de tranquillité ainsi que les mesures barrières édictées par le Conseil National de Sécurité dans le cadre de la lutte contre la propagation de la COVID 19.
ARTICLE 4: Le Secrétaire Général, le Chef du District de Police de Cocody, le Chef de Service du Commissariat de Police du 12eme Arrondissement, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Commandant de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Cocody, le 28 AOUT 2020
AMPLIATIONS:
MATED (DGDDL)
Secrétariat Général de la Mairie
Le premier Adjoint au Maire
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