Code de la route Côte d’Ivoire. L’immobilisation d’un véhicule est la conséquence de diverses infractions liées au conducteur, au véhicule, mais également à l’usage des voies.
Le conducteur est contraint par les forces de l’ordre de maintenir le véhicule sur place ou à proximité du lieu de constatation de l’infraction.
L’immobilisation est prononcée dans les cas suivants:
1 – Conducteur ivre ou sous l’emprise de drogues ou de psychotropes ;
2 – Conducteur non titulaire du permis exigé pour la conduite du véhicule ;
3 – Absence de tout document exigé par les règlements ;
4 – Véhicule en mauvais état ou pneus, freins, éclairage défectueux ;
5 – Chargement dangereux ou surcharge du véhicule ;
6 – Transport exceptionnel sans autorisation ;
7 – Véhicule ou son chargement provoquant des détériorations à la route ;
8 – Véhicule exagérément bruyant.
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L’infraction qui a donné lieu à l’immobilisation doit être levée par le conducteur et/ou le propriétaire du véhicule dans un délai de 48h au delà duquel le véhicule est mis en fourrière. Par exemple, un conducteur ivre ou sans permis de conduire devra faire appel à un conducteur plus qualifié pour poursuivre le trajet. Les défaillances mécaniques peuvent être réparées, soit sur place, ou après remorquage, dans un garage désigné par le conducteur ou propriétaire du véhicule.
Pendant la procédure, le véhicule est sous la garde juridique du conducteur ou propriétaire.
