Retour au tribunal pour Alain Lobognon le 25 juillet 2019 devant la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, suite à son pourvoi en cassation.
Le 25 juillet 2019 à 10h, suite à un pourvoi en cassation, Alain Lobognon sera devant la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême pour essayer de sa condamnation en appel à 6 mois de prison ferme.
« En violation de mes statuts d'ancien membre de Gouvernement et de Député de la Nation, j'ai été arbitrairement détenu et condamné à la prison ferme, avant d'être condamné en sursis en appel », clame Alain Lobognon sur les réseaux sociaux.
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Il s'agira pour Alain Logognon et son Conseil d'obtenir l'annulation de cette condamnation injuste. J'ai été condamné pour un tweet.
Pour rappel la cour d'appel du Plateau, présidée par le magistrat Ali Yéo, avit condamné, le mercredi 13 février, à six mois de prison avec sursis, le député Alain Lobognon, après sa condamnation par le tribunal de première instance à un an de prison ferme pour « diffusion de fausses nouvelles » sur les réseaux sociaux.
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Le procureur général près de la cour d'appel avait requis la même peine à l'encontre du député de Fresco, dans son réquisitoire.
Les avocats d'Alain Lobognon avaient soulevé des exceptions en nullités, pour exiger la fin des poursuites et la mise en liberté de leur client. Ils se sont appuyé dans leur argumentaire sur “l'absence de cas de flagrant délit dans le dossier”, ainsi que le statut d'ancien membre du gouvernement du concerné et son immunité parlementaire. Ces trois principales exceptions ont été rejetées par les juges de la cour d'appel du Plateau, lors du procès de ce mercredi 13 février.
Pour le Conseil de l'accusé, Me Affousssiata Bamba-Lamine, le jugement de première instance « est une décision frappée de nullité absolue”. Les avocats de l'honorable Alain Lobognon exigeaient la relaxe pure et simple de leur client.
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Alain Lobognon avait été jugé coupable de diffusion de fausse nouvelle en première instance, pour avoir publié sur twitter un message annonçant l'arrestation du député du Plateau Jacques Ehouo. Une “fausse information” ayant selon le procureur entraîné des troubles à l'ordre public.
