Côte d’Ivoire: Pourquoi le ministre Sansan Kambilé s’acharne sur le magistrat Grah Ange Olivier ?
Sansan Kambilé, ministère de la Justice confirme que Grah Ange Olivier, nommé Magistrat par décret n° 98-45 du 02 février 1998, a été révoqué en août 2018.
Ce communiqué transmis mercredi à YECLO.com fait suite aux publications de M. Grah dans la presse et sur les réseaux sociaux, dans lesquels il se présente comme un magistrat. Grah Ange Olivier, nommé Magistrat par décret n° 98-45 du 02 février 1998, a été révoqué en août 2018 pour manquements graves aux convenances de son état et radié des effectifs de la Magistrature.
LIRE AUSSI: Ange Olivier Grah: « journée d'hommage ou la consécration de la fin de Ouattara »
Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme rappelle que conformément à la loi portant Statut de la Magistrature, la radiation des cadres entraîne la perte de la qualité de Magistrat. En conséquence, c'est en violation flagrante de cette loi et au mépris du décret n° 2018-690 du 9 août 2018 portant révocation d'un Magistrat, à lui dûment notifié, que Grah Ange Olivier s'obstine à se prévaloir de la qualité de magistrat.
LIRE AUSSI: Ange Grah à Ouattara: « Pourquoi Bédié bénéficie de ses avantages d'ancien président et pas Gbagbo ? »
L' article 333 du Code pénal punit toute personne qui, sans remplir les conditions exigées par la loi, fait usage d'un titre attaché à une profession légalement réglementée, rappelle le communiqué.
