En Côte d'Ivoire le Conseil constitutionnel se compose de personnalités reconnues pour leur compétence et leur expertise avérées en matière juridique ou administrative.
Au terme de l'article 128 de la Constitution du 8 novembre 2016, le Conseil Constitutionnel, juge de la conformité des lois qui veille au bon fonctionnement des pouvoirs publics, se compose de:
un Président
En la personne de Mamadou Koné, Magistrat hors hiérarchie, il est nommé par le président de la République.
D'anciens Présidents de la République, sauf renonciation expresse de leur part ;
Certains peuvent choisir également de ne pas siéger.
Six conseillers
Trois d'entre eux sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l'Assemblée nationale et un par le Président du Sénat.
Le Conseil constitutionnel est renouvelé par moitié tous les trois ans.
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Le Président du Conseil constitutionnel est nommé par le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable parmi les personnalités reconnues pour leur compétence et leur expertise avérées en matière juridique ou administrative.
Avant son entrée en fonction, il prête serment sur la Constitution devant le Président de la République, en ces termes :
« Je m'engage à bien et fidèlement remplir ma fonction, à l'exercer en toute indépendance et en toute impartialité dans le respect de la Constitution, à garder le secret des délibérations et des votes, même après la cessation de mes fonctions, à ne prendre aucune position publique dans les domaines juridique, politique, économique ou social, à ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence du Conseil constitutionnel ». (Art 129)
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Les conseillers, quant à eux, sont nommés pour une durée de six ans non renouvelable par le Président de la République parmi les personnalités reconnues pour leur compétence et leur expertise avérées en matière juridique ou administrative.
Avant leur entrée en fonction, ils prêtent serment sur la Constitution devant le Président du Conseil constitutionnel (Art. 130).
Attributions
Selon l'Article 127 de la Constitution, le Conseil constitutionnel statue sur :
L'éligibilité des candidats à l'élection présidentielle.
Le Conseil constitutionnel arrête et publie la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle quinze jours avant le premier tour du scrutin, après que la Commission indépendante chargée des élections a procédé à la vérification des dossiers des différents candidats et publié la liste provisoire des candidatures ;
l'éligibilité des candidats aux élections parlementaires. La liste
définitive des candidatures aux élections des députés et des sénateurs est établie et publiée par la Commission indépendante chargée des élections ;
les contestations relatives à l'élection du Président de la République,
des députés et des sénateurs ;
la déchéance des députés et des sénateurs.
Le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs de l'élection présidentielle.
Il contrôle la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats.
