Trois nouveaux conseillers au Conseil constitutionnel nommés en juin dernier pour une durée de six ans, ont prêté serment, mardi 1er septembre 2020.
Trois nouveaux membres du Conseil Constitutionnel ivoirien désignés par le président Alassane Ouattara en juin dernier, ont prêté serment ce mardi 1er septembre à Abidjan, a-t-on appris.
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Il s'agit de l'enseignant-chercheur Assata Koné épouse Silué, la magistrate hors hiérarchie Rosalie Kouamé Kindoh épouse Zalo et l'avocat Mamadou Samassi.
La prise de fonction de ces conseillers intervient à deux mois de l'élection présidentielle prévue le 31 octobre 2020 au moment où la candidature du chef de l'Etat ivoirien est sous le feu des critiques des partis de l'opposition.
Au terme de l'article 128 de la Constitution ivoirienne, le Conseil constitutionnel se compose d'un président, des anciens Présidents de la République, sauf renonciation expresse de leur part et de six conseillers dont trois désignés par le Président de la République, deux par le président de l'Assemblée Nationale et un par le Président du Sénat.
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Le Président du Conseil constitutionnel est nommé par le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable parmi les personnalités reconnues pour leur compétence et leur expertise avérées en matière juridique ou administrative.
Avant son entrée en fonction, il prête serment sur la Constitution devant le Président de la République, en ces termes :
« Je m'engage à bien et fidèlement remplir ma fonction, à l'exercer en toute indépendance et en toute impartialité dans le respect de la Constitution, à garder le secret des délibérations et des votes, même après la cessation de mes fonctions, à ne prendre aucune position publique dans les domaines juridique, politique, économique ou social, à ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence du Conseil constitutionnel ». (Art 129)
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Les conseillers, quant à eux, sont nommés pour une durée de six ans non renouvelable par le Président de la République parmi les personnalités reconnues pour leur compétence et leur expertise avérées en matière juridique ou administrative.
Avant leur entrée en fonction, ils prêtent serment sur la Constitution devant le Président du Conseil constitutionnel (Art. 130).
Rappelons qu'ente autres missions, le Conseil constitutionnel arrête et publie la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle quinze jours avant le premier tour du scrutin, après que la Commission indépendante chargée des élections a procédé à la vérification des dossiers des différents candidats et publié la liste provisoire des candidatures.
