Le projet de loi portant recomposition de la CEI Côte d'Ivoire adopté en conseil des ministres, le 3 juillet 2019. La commission centrale va comprendre 15 membres.
La nouvelle CEI comprend 15 membres pour la commission centrale, sept membres pour le bureau et sept membres pour chacune des commissions locales, a déclaré le porte parole du gouvernement, Sidi Touré.
La commission centrale compte dans ce nouvel dispositif, un représentant du président de la République, un autre du ministère de l'intérieur et de la Sécurité, six représentants de la société civile, dont quatre choisis au titre des ONG et un par le conseil national des droits de l'homme (CNDH) et un avocat. Une personnalité du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), trois représentants des partis de l'opposition et trois personnalités des partis du pouvoir en font partie, également.
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« L'on note désormais, au titre de la commission centrale, le retrait des représentants de l'Assemblée nationale et du ministre de l'Economie et des Finances et le retrait des deux représentants des confessions religieuses”, a indiqué le ministre Sidi Touré.
Et, au titre du bureau de la CEI, le nombre de vices-présidents passe de quatre à trois et celui des secrétaires adjoints, de trois à deux. Les commissions locales verront la réduction du nombre de représentants des partis politiques, qui passent de quatre à trois.
Sur la recomposition de la CEI en Côte d'Ivoire
Le gouvernement a donné son accord pour que les représentants du président de la République et des ministres en charge de l'administration du territoire ne soient pas candidats au poste de président de la CEI, a insisté le porte parole du gouvernement.
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Ce projet de loi apporte un meilleur équilibre des organes de la commission centrale, du bureau et des commissions locales. Et ce, en application de la recommandation de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples contenue dans son arrêt, en date du 18 Novembre 2017, d'équilibre de la commission centrale de la CIE, a-t-il souligné.
Des échanges inclusifs entre le gouvernement et les acteurs de la société civile et des partis politiques se sont déroulés, du 21 janvier au 26 juin dernier. Les discussions ont abouti à un rapport final signé par les parties prenantes, a rappelé le ministre Sidi Touré.
