Coût du casier judiciaire en Côte d’Ivoire en 2020 : ce qu’il faut savoir

Voici le coût du casier judiciaire en Côte d’Ivoire tel que publié par Sansan Kambilé, ministre de la Justice a publié le 28 janvier 2020.

Les frais, selon le communiqué signé du directeur de cabinet Kouassi Bernard, s’établissent comme suit :

  • Casier judiciaire : 2 500 FCFA ;
  • Certificat de nationalité : 2 500 FCFA, plus un timbre fiscal de 1 000 FCFA payé au trésor public, soit 3 500 FCFA.

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Le ministre rappelle que ces frais sont fixés par décret n°2013-279 du 24 avril 2013 portant tarifications des émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale, modifié par les décrets n°2014-259 du 14 mai 2014 et n°2017-771 du 22 novembre 2017.

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« Toute tarification contraire aux coûts indiqués doit être dénoncée au cabinet du Garde des Sceaux ou à l’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires », exhorte le ministre.

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